Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil municipal sont des documents distincts.
Le compte rendu de chaque séance du Conseil Municipal retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il est affiché dans les 8 jours et mis en ligne sur le site de la Ville.
Le procès-verbal a pour objet de retracer succinctement les débats précédant l’adoption des délibérations.
Réforme des règles de publicité : Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal.
Consultez et téléchargez les comptes-rendus, procès-verbaux et délibérations des séances du conseil municipal :
2023
Septembre | Délibérations du conseil municipal du 14 septembre
- Consultez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 14 septembre 2023
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 14 septembre 2023
Juin | Délibération des élections sénatoriales du 9 juin
- Consultez la délibération examinée lors des élections sénatoriales du 9 juin 2023
- Consultez le procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 9 juin 2023
Juin | Délibérations du conseil municipal du 9 juin
- Procès-verbal du 9 juin 2023
- Consultez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 9 juin 2023
Avril | Délibérations du conseil municipal du 6 avril
- Consultez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 6 avril 2023
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 6 avril 2023
Février | Délibérations du conseil municipal du 16 février
- Procès- verbal du 16 février 2023
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 16 février 2023
- Consultez la liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 16 février 2023
2022
Décembre | Délibérations du conseil municipal du 8 décembre
- Procès-verbal du 8 décembre 2022
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 8 décembre 2022
- Consultez la liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 8 décembre 2022
Septembre | Délibérations du conseil municipal du 29 septembre
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022
- Consultez la liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022
Juin
- Compte-rendu du 30 juin 2022
- Procès-verbal du 30 juin 2022
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 30 juin 2022
Mars
2021
Décembre
Novembre
Septembre
Juin
Mars
Février
2020
Décembre
Octobre
Juillet
- Compte rendu du 23 juillet
- Procès-verbal du 23 juillet
- Compte rendu du 16 juillet
- Procès-verbal du 16 juillet
- Compte rendu du 5 juillet
- Procès-verbal du 5 juillet
2019
Décembre
Septembre
Juin
Mai
Avril
Février
2018
Décembre
- Compte rendu du 17 décembre
- Procès-verbal du 17 décembre
- Compte rendu du 24 décembre
- Compte rendu du 28 décembre
- Procès-verbal du 28 décembre
Octobre
Juin
Mai
Mars
Février
2017
Décembre
Novembre
Octobre
Juillet
- Compte rendu du 12 juillet
- Procès-verbal du 12 juillet
Juin
Mars
Février
Recueil des actes administratifs :
Le Recueil des Actes Administratifs rassemble les délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire à caractère règlementaire.
Pour Montmorency, la publication de ces recueils a lieu tous les deux mois et ces derniers sont consultables aux horaires habituels d’ouverture de la mairie principale :
- lundi de 14h à 17h
- du mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h
- Consultez le recueil des actes administratifs de janvier et février 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs de mars et avril 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs de mai et juin 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs de juillet et août 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs de septembre et octobre 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs de novembre et décembre 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs de janvier et février 2019
- Consultez le recueil des actes administratifs de mars et avril 2019
- Consultez le recueil des actes administratifs de mai et juin 2019
- Consultez le recueil des actes administratifs de juillet et août 2019
- Consultez le recueil des actes administratifs de septembre et octobre 2019
- Consultez le recueil des actes administratifs de novembre et décembre 2019
- Consultez le recueil des actes administratifs de janvier et février 2020
- Consultez le recueil des actes administratifs de mars et avril 2020
- Consultez le recueil des actes administratifs de mai et juin 2020
- Consultez le recueil des actes administratifs de juillet et août 2020
- Consultez le recueil des actes administratifs de septembre et octobre 2020
- Consultez le recueil des actes administratifs de novembre et décembre 2020
- Consultez le recueil des actes administratifs de janvier et février 2021
- Consultez le recueil des actes administratifs de mars et avril 2021
- Consultez le recueil des actes administratifs de mai et juin 2021
- Consultez le recueil des actes administratifs de juillet et août 2021
- Consultez le recueil des actes administratifs de septembre et octobre 2021
- Consultez le recueil des actes administratifs de novembre 2021
- Consultez le recueil des actes administratifs de décembre 2021
- Consultez le recueil des actes administratifs de janvier et février 2022
- Consultez le recueil des actes administratifs de mars et avril 2022
Date du prochain conseil municipal :
- Jeudi 30 novembre 2023
Mairie de Montmorency
2 avenue Foch
BP 70101
95162 Montmorency
Tél. : 01 39 34 98 00
