Le PLU en vigueur

Le PLU est un document règlementaire spécifique à la ville, régi par les dispositions du code de l'Urbanisme. Il remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Il a aussi pour enjeu de déterminer à quoi ressemblera la ville de demain.

Le PLU, adopté le 19 novembre 2012, modifié le 13 juin 2013, a fait l'objet d'une modification approuvée le 4 juillet 2016 et d'une révision approuvée le 24 juin 2019.

Si vous souhaitez avoir accès à l'ancien PLU, cliquez ici.

Téléchargez ou consultez les documents relatifs au PLU :

• Le rapport de présentation intégral
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) décrivant les grandes orientations du PLU et les orientations particulières de certains sites stratégiques
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Le plan de zonage général, le règlement complet et ses annexes. Les règles à respecter pour tous travaux ou constructions
• Les règlements : UA, UB, UC, UD, UE, UX, A, N, glossaire (nécessaire à l'usage quotidien des administrés)
• Les annexes contenant des informations complémentaires sur des sujets comme les servitudes d'utilité publique
• Les annexes de la mise à jour du PLU du 31 août 2021
• Le bilan de la concertation
• Les pièces administratives
• Les annexes de la mise à jour du PLU du 17 janvier 2023

Autres règlementations applicables

Le territoire montmorencéen est soumis à des règlementations spécifiques que sont :

• Le Plan d'Exposition au Bruit : la commune est concernée par les zones C et D du Plan qui limitent la construction sur le territoire
• Le périmètre de protection des monuments historiques : les bâtiments situés dans ce périmètre sont soumis aux exigences architecturales émanant de l'architecte des bâtiments de France
• Les risques naturels et géologiques liés au gypse et aux carrières : des mesures spécifiques doivent être prises lors de construction situées dans des secteurs concernés par les risques précités. L'état des risques naturels et technologiques est disponible au service Urbanisme.