RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.
Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.
A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.
Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :
- les actes réglementaires ;
- les actes ni réglementaires ni individuels.
Décisions du maire
Direction des Affaires culturelles
- DECISION N°08.24.169 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Choeurs de la vallée de Montmorency - Publiée le 7 août 2024
- DECISION N°08.24.178 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition "Eudaimonia" proposée par l'association Contre-gravité à l'Espace Lucie-Aubrac - Publiée le 14.08.2024
- DECISION N°08.24.181 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec la Société d'Histoire de Montmorency et de sa Région - Publiée le 26 août 2024
- DECISION N°08.24.183 - Convention de mise à disposition gracieuse de la salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association "La Troupe MPCD" - Publiée le 28 août 2024
DECISION N°09.24.191 - Conventions de prêts d'oeuvres pour l'exposition de Sébastien Réal et Louis Henry - Publiée le 09 septembre 2024
- DECISION N°09.24.195 - Mise à disposition de la salle Auditorium du Conservatoire au profit de l'association Col canto Choeurs de l'Orangerie - Publiée le 11.09.2024
- DECISION N°09.24.197 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie-Aubrac au profit du Syndic de copropriété de la résidence Château-Gaillard - Publiée le 16 septembre 2024
- DECISION N°09.24.205 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac à la troupe MPCD - Publiée le 27 septembre 2024
Direction des Services techniques
- DECISION N°09.24.194 - Permis de construire n°095428 24 80016 relatif à l'aménagement du Parc du Château du Duc de Dino - Publiée le 10 septembre 2024
- DECISION N°09.24.193 - Conclusion d'un avenant à la convention entre la Ville et le CCAS relative à la mise à disposition d'un ensemble immobilier situé 11 avenue Charles de Gaulle (Résidence Héloïse) - Publiée le 16 septembre 2024
- DECISION N°09.24.200 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public entre la commune de Montmorency et TDF concernant la présence d'antennes en toiture sis 11, avenue Charles de Gaulle - Publiée le 01 octobre 2024
- DECISION N°09.24.204 - Conclusion d'une convention entre la ville et SFR concernant la présences d'antennes en toiture sis 11 avenue Charles de Gaulle - Publiée le 3 octobre 2024
Direction d'administration générale
- DECISION N°08.24.166 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre du dispositif 'Fonds scolaire", pour l es travaux dans les bâtiments scolaires - Publiée le 06 août 2024
- DECISION N°08.24.172 - Convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion pour une mission d'assistance à l'archivage - Publiée le 12 août 2024
- DECISION N°08.24.175 - Avenant n°2 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - Publiée le 21 août 2024
- DECISION N°08.24.186 - Convention de mise à disposition de la Collégiale Saint-Martin pour la journée du 2 septembre 2024 - Publiée le 28 août 2024
- DECISION N°08.24.182 - Contentieux organisé par Madame Levasseur Madame Claudine Levasseur et Monsieur Christian Levasseur : désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la ville devant la juridiction administrative - Publiée le 28.08.2024
- DECISION N°09.24.189 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre du disposition "Rénovation énergétique de l'éclairage public" pour le programme de rénovation de l'éclairage public 2024 - Publiée le 05 septembre 2024
- DECISION 09.24.199 - 24BT01 Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC - Publié le 24 septembre 2024
Direction des Finances
Direction de l'Éducation et des Sports
- DECISION N°08.21.180 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l'année 2024/2025 - Publiée le 21 août 2024
- DECISION N°09.24.192 - Convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association Imaginons Pasteur - Publié le 10 septembre 2024
- DECISION N°09.24.196 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l'année 2024-2025 - Publiée le 11 septembre 2024
- DECISION N°09.24.198 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l'année 2024-2025 - Publiée le 20 septembre 2024
Arrêtés du Maire
Direction des services techniques
- ARRETE DU MAIRE N°280.2024 - portant réglementation du parc de la Serve - Publié le 08 août 2024
Direction de l'Éducation et des Sports
- ARRETE DU MAIRE N°66.2024 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 16 septembre 2024
Direction d'administration générale
- ARRETE DU MAIRE N°58.2024 - portant délégation des fonctions d'officier d'état-civil - Publié le 7 août 2024
- ARRETE DU MAIRE N°63.2024 - portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Shu Leporowski - Publié le 16 septembre 2024
Police municipale
- ARRETE DU MAIRE N°61.2024 - portant interdiction de rassemblement sur la voie publique - Publié le 5 septembre 2024
Arrêtés de voirie
ARRETE DU MAIRE N°265.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Groslay - Publié le 22 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°264.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement rue de Boulevard de l'Orangerie - Publié le 22 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°267.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement rue des Sablons - Publié le 22 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°263.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 14 rue Saint-Jacques - Publié le 25 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°268.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 39 au 51 rue du Marché - Publié le 25 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°269.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Nott - Publié le 26 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°270.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Henri Dunant - Publié le 26 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°273.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - rond point Emile et avenue Emile - Publié le 29 juillet 2024
ARRETE DU MAIRE N°273.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Emile - Publié le 01 août 2024
ARRETE DU MAIRE N°278.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 43bis rue des Gallerands - Publié le 01 août 2024
ARRETE DU MAIRE N°279.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement vis à vis du 20 avenue Emile - Publié le 01 août 2024
ARRETE DU MAIRE N°275.2024 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Foch, rue Théophile Vacher, avenue Rey de Foresta - Publié le 01 août 2024
ARRETE DU MAIRE N°276.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Foch - Publié le 01 août 2024
ARRETE DU MAIRE N°277.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 16 rue de Bellevue - Publié le 01 août 2024
ARRETE DU MAIRE N°288.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Rey de Foresta, Rue de Groslay et avenue Charles-de-Gaulle - Publié le 08 août 2024
ARRETE DU MAIRE N°308.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 10 rue Jean Moulin - Publié le 12 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°311.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 81 boulevard de Montmorency - Publié le 12 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°313.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Chesneaux, de la République et des Charettes - Publié le 12 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°306.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement6bis rue de l'Ermitage - Publié le 12 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°314.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Haras - Publié le 12 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°310.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement chemin neuf des Champeaux prolongation - Publié le 12 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°317.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 35 avenue Charles de Gaulle - Publié le 16 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°320.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Avenue Nott - Publié le 17 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°321.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Chemin neuf des Champeaux - Publié le 17 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°322.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Marivaux - Publié le 17 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°316.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'orangerie - Publié le 20 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°325.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 98 rue des Chesneaux - Publié le 20 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°318.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 19 rue de Grétry - Publié le 20 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°319.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 19 rue de Grétry - Publié le 20 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°314.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 1 rue du Docteur Millet - Publié le 20 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°324.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 21 rue des Gallerands - publié le 26 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°323.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 5 rue Jean-Jacques Rousseau - publié le 26 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°327.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 125 avenue Charles de Gaulle - Publié le 27 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°326.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 27 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°336.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans divers voies de voirie - Publié le 3 octobre 2024
ARRETES DU MAIRE N°333.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulations des piétons 14 rue Saint-Jacques / N°334.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 192 avenue de la Division Leclerc / N°335.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulations des piétons 1 avenue Emile - Publiés le 3 octobre 2024
ARRETE DUMAIRE N°343.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue de Domont - Publié le 3 octobre 2024
ARRETE DUMAIRE N°339.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 15 ter rue Gambetta - Publié le 3 octobre 2024
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