Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

les actes réglementaires ;
les actes ni réglementaires ni individuels.

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

DECISION N°09.25.179 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec la Société d'Histoire de Montmorency - Publiée le 15 octobre 2025
DECISION N°10.25.190 - Convention de mise à disposition de salles du Centre culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants des stages des vacances scolaire d'octobre 2025 - Publiée le 06 octobre 2025
DECISION N°10.25.191 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association MPCD - Publiée le 06 octobre 2025
DECISION N°10.25.193 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Cap Montmorency - Publiée le 06 octobre 2025
DECISION N°10.25.195 - Convention mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du syndic de copropriété Bonnier de la résidence du Château Gaillard - Publiée le 9 octobre 2025
DECISION N°10.25.199 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'espace jeunesse de la bibliothèque Aimé Césaire au profit de la CAPV pour la tenue d'ateliers Paper art dans le cadre de Bib Créative - Publiée le 13 octobre 2025
DECISION N°10.25.198 - Conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition d'Olga Aleksandrova, Marylou Bronnec et Hervé Duetthe - Publiée le 13 octobre 2025

DECISION N°10.25.200 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit dy lycée professionnel Turgot - Publiée le 15 octobre 2025

DECISION N°10.25.202 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Nouvelle Ère - Publiée le 15 octobre 2025
DECISION N°10.25.211 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association "Les Mécaniques de l'imaginaire" - Publiée le 24 octobre 2025
DECISION N°11.25.224 - Conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition de Fernanda Capelas - Publiée le 10 novembre 2025
DECISION N°11.25.231 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Jazz au fil de l'Oise - Publiée le 12 novembre 2025
DECISION N°11.25.233 - Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle polyvalente du Musée Jean-Jacques Rousseau, au profit de l'Association Rousseau à Montmorency - Publiée le 19 novembre 2025
DECISION N°11.25.240 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'Association Demain Montmorency - Publiée le 24 novembre 2025
DECISION N°12.25.245 - Conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition de Robert Bass à l'espace Lucie Aubrac - Publiée le 8 décembre 2025
DECISION N°12.25.246 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition de Catherine Bottais et Christian Demarre - Publiée le 15 décembre.

Direction des Services techniques

DECISION N°10.25.205 - Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire d'un bien communal sis 1 place Claude Lalet - Publiée le 16 octobre 2025
DECISION N°10.25.215 - Conclusion de l'avenant n°3 du bail avec l'association "En droits d'enfance" pour l'occupation du Château du Duc de Dino sis 68 avenue Charles de Gaulle à Montmorency - Publiée le 28 octobre 2025
DECISION N°10.25.210 - Convention de mise à disposition de locaux 6 rue Corneille - Publiée le 31 octobre 2025
Annexe à la décision N°10.25.210
DECISION N°11.25.221 - Marché de matrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue des Chesneaux - publiée le 17 novembre 2025

Direction d'administration générale

DECISION N°08.25.160 - Marché subséquent 25ED08 - classe d'environnement sur le thème multisports - école élémentaire Ferdinand Buisson - Publiée le 06 octobre 2025
DECISION N°09.25.188 - Avenant n°1 marché 21ST02 - Assistance à maîtrise d'ouvrage Haute Qualité Environnementale - Groupe scolaire Jules Ferry - Publiée le 9 octobre 2025

DECISION N°09.25.168 - Avenant n°2 marché 24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du château du Duc de Dino - lot n°3 serrurerie pergola - Publiée le 2 octobre 2025
DECISION N°10.25.206 - Avenant n°2 au marché public 24ST03 - Gestion et redynamisation des marchés forains de Montmorency - Publiée le 17 octobre 2025
DECICION N° 10.25.220 - Avenant n°1 concernant le contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l'exploitation d'une chambre funéraire - Publiée le 31 octobre 2025
DECISION N°11.25.225 - Convention de médiation contentieux Rinaldis / Ville de Montmorency - Publiée le 10 novembre 2025
DECISION N°10.25.216 - Marché 25COM02 - Location d'un espace de patinage en glace naturelle - Publiée le 10 novembre 2025
DECISION N° 11.25.227 - Marché 26PE01 - Réservation de 20 places en crèche pour les enfants de Montmorency - Publiée le 12 novembre 2025
DECISION N° 10.25.207 - Avenant n°1 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au pare du Château du Duc de Dino à Montmorency - Publiée le 12 novembre 2025
DECISION N° 10.25.208 - Avenant nº1 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency - Publiée le 12 novembre 2025
DECISION N° 11.25.223 - Avenant n°2 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorencу - Publiée le 12 novembre 2025
DECISION N°11.25.228 - Marché 26ST01 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude de vocation et de faisabilité opérationnelle pour le site de la SADE à Montmorency - publiée le 14 novembre 2025
DECISION N°10.25.217 - Marché subséquent 25ED10 - séjour ski pour enfants de 11 à 14 ans pour l'hiver 2026 - Publiée le 17 novembre 2025
DECISION N°10.25.218 - Marché subséquent 25ED11 - séjour ski pour enfants de 15 à 17 ans pour l'hiver 2026 - Publiée le 17 novembre 2025
DECISION N°11.25.230 - Marché 26ED01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un hangar de stockage au parc des sports Nelson Mandela - Publiée le 18 novembre 2025
DECISION N°11.25.242 - Avenant n°1 de prolongation de la convention de mise à disposition gratuite d'un véhicule au profit du Centre communal d'Action Sociale de Montmorency - Publiée le 01 décembre 2025
DECISION N°12.25.251 - Demande de prorogation du fonds de concours attribuée par la CAPV, pour le projet d'aménagement paysager du parc du château de Dino - Publiée le 16 décembre 2025

Direction des Finances

DECISION N°11.25.241 - Fongibilité des crédits M57 - Publiée 25 novembre 2025

Direction de l'Éducation et des Sports

DECISION N°10.25.192 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs pour les cyclos du Lac d'Enghien - Publiée le 09 octobre 2025
DECISION N°10.25.197 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs avec les associations sportives pour la saison sportive 2025-2026 - Publiée le 09 octobre 2025
DECISION N°10.25.209 - Cérémonie label Ville Active et Sportive 2025 - Publiée le 21 octobre 2025
DECISION N°11.25.222 - Classe environnement 2026 des écoles élémentaires : fixation des tarifs et échelonnement du paiement des sommes dues par les familles - Publiée le 10 novembre 2025
DECISION N°11.25.232 - Fixation des tarifs des séjours ski 11/17 ans 2026 - Publiée le 14 novembre 2025
DECISION N°11.25.235 - Convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association l'amicale Jules Ferry pour l'organisation d'une réunion d'assemblée générale le mardi 25 novembre 2025 de 19h à 21h - Publiée le 20 novembre 2025
DECISION N°12.25.248 - Convention de mise à disposition des locaux du Relais Petite Enfance à l'Institut Formation " Rebondir" - Publiée le 15 décembre 2025

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

Direction de l'Éducation

Direction d'administration générale

ARRETE DU MAIRE Nº 62.2025 - portant délégation des fonctions d'officier d'État civil - Publié le 19 novembre 2025
ARRETE DU MAIRE N°66.2025 - portant désignation d'un coordinateur de l'enquête de recensement - Publié le 27 novembre 2025
ARRETE DU MAIRE N°69.2025 - portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires à l'occasion du Marché de noël du 12 au 14 décembre dans le parc de l'Hôtel de Ville - Publié le 11 décembre 2025
ARRETE DU MAIRE N°70.2025 - portant autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2026 - Publié le 15 décembre 2025

Police municipale

ARRETE DU MAIRE N°67.2025 - portant interdiction de détention, d'usage détourné, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public - Publié le 27 novembre 2025

Direction Jeunesse et Sports

ARRETE DU MAIRE N°65.2025- portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 21 novembre 2025

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°341.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement du 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 06 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°348.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 69 avenue Charles de Gaulle - Publié le 09 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°342.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 47 rue de la République - Publié le 09 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°316.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 100 102 rue des Chesneaux - Publié le 13 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°339.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses voies - Publié le 13 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°341.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 13 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°344.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 22 rue Perquel - Publié le 13 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°347.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 13 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°333.2025 - portant réglementation permanente de circulation avenue des Acacias - Publié le 13 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°349.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 2bis rue de l'abreuvoir - Publié le 16 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°376.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de réservation de stationnement du 4 au 10 ruelle des Blots - Publié le 16 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°380.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 150 avenue de la division Leclerc - Publié le 16 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°379.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement rue des Sablons - Publié le 17 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°343.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle - Publié le 17 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°381.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement chemin communal - Publié le 27 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°384.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 2 rue Féron - Publié le 27 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°377.2025 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Foch, rue Théophile Vacher, avenue Rey de Foresta, avenue Emile - Publié le 27 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°382.2025 - arrêté relatif aux mesures de régulation des ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) - Publié le 28 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°378.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement allée de la Chesnée - Publié le 28 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°387.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 22 rue Carnot - Publié le 28 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°393.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales rue du marché - place Roger Levanneur - Rue de la Poterne - Publié le 30 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°390.2025 - portant réglementation permanente de circulation avenue Charles de Gaulle - Publié le 30 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°388.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - place Pierre Mendès France - Publié le 31 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°395.2025 - arrêté relatif aux mesures de régulation des ESOD (espèces susceptibles d'occasion des dégâts) intervention de l'association fauconnerie de l'Oise - Publié le 31 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°386.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 10 rue Notre-Dame - Publié le 03 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°396.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 13 avenue des Acacias - Publié le 03 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°391.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 16 rue du président Brisson - Publié le 04 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°397.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 6 place Roger Levanneur - Publié le 04 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°420.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 21 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°421.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Emile - Publié le 21 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°422.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Rey de Foresta - Publié le 21 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°423.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Rey de Foresta - Publié le 21 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°424.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Emile - Publié le 21 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°432.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et portant autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales rue du Marche place Roger Levanneur Soirée du beaujolais nouveau - Publié le 21 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°433.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - rue Jean Moulin - Publié le 27 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°435.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - boulevard de l'Orangerie - Publié le 27 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°436.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - parvis de la Collégiale Saint-Martin - Publié le 27 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°429.2025 - portant réglementation permanente de stationnement diverses voies de Montmorency - Publié le 27 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°430.2025 - portant réglementation permanente de stationnement - rue Louis Blanc - Publié le 27 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°418.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - avenue Charles de Gaulle, rue Perquel, avenue de la division Leclerc, rue des coutures et rue des alouettes - Publié le 28 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°441.02025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - place Roger Levanneur - Publié le 28 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°440.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de réservation de stationnement 5 rue des Gallérands - Publié le 28 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°439.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement parking Demirleau et rue Carnot - Publié le 28 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°438.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - 25-27 rue de Jaigny - Publié le 28 novembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°401.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3 rue de Verdun - Publié le 5 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°442.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 8/14 rue de Clairvaux - Publié le 5 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°443.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation 100 avenue de Domont - Publié le 5 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°444.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation avenue de la Division Leclerc, rue des Chesneaux, place Roger Levanneur, rue du Docteur Millet, place Charles Lebrun, rue du Temple, rue du Marché - Publié le 5 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°417.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons - 7 place Roger Levanneur - Publié le 8 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°345.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Pascal - Publié le 8 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°448.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons - 7 place Roger Levanneur - Publié le 8 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°450.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3 avenue Foch - Publié le 8 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°449.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3 avenue Foch - Publié le 8 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°446.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Verdun - Publié le 9 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°452.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 18 rue Saint Jacques - Publié le 11 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°454.2025 - portant réglementation provisoire de circulation e de stationnement D125 route de Saint-Brice - Publié le 11 décembre 2025

Contact

Secrétariat général

Téléphone : 01 39 34 98 66

Liens utiles

Tout savoir sur le Conseil municipal

Aidez-nous à améliorer cette page !

PDF

Facebook share

Menu principal

Décisions et arrêtés

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

Décisions du maire

Arrêtés du Maire

Arrêtés de voirie