Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

 

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

 

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

 

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

 

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

• les actes réglementaires ;
• les actes ni réglementaires ni individuels.
   

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

• URBA 2025-008 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter
• URBA 2025-007 - Arrêté municipal au titre de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les propriétés sises 1-3, rue du Try et 32, rue des Carrières
• URBA 2025-020 - Arrêté municipal de mise en sécurité d'un immeuble avec interdiction d'habiter / Procédure d'urgence
• URBA 2025-061 - Arrêté municipal de mise en sécurité d'un immeuble avec interdiction d'habiter / procédure d'urgence
• URBA 2025-212 - Arrêté municipal de mise en sécurité d'un immeuble avec interdiction d'habiter - procédure d'urgence

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

• DECISION N°09.25.164 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association "A partir du 12" - Publiée le 9 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.165 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association "Les Baladins de la Vallée" - Publiée le 9 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.172 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association "Corpus" - Publiée le 12 septembre 2025
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• DECISION N°09.25.179 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec la Société d'Histoire de Montmorency - Publiée le 15 octobre 2025
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• DECISION N°09.25.182 - Mise à disposition de la salle auditorium du Conservatoire au profit de l'association Col Canto Choeurs de l'Orangerie - Publiée le 25 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.187 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Honneur & valeurs - Publiée le 02 octobre 2025
   
• DECISION N°09.25.189 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Demain Montmorency - Publiée le 02 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.190 - Convention de mise à disposition de salles du Centre culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants des stages des vacances scolaire d'octobre 2025 - Publiée le 06 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.191 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association MPCD - Publiée le 06 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.193 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Cap Montmorency - Publiée le 06 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.195 - Convention mise à disposition de la  salle Lucie Aubrac au profit du syndic de copropriété Bonnier de la résidence du Château Gaillard - Publiée le 9 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.199 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'espace jeunesse de la bibliothèque Aimé Césaire au profit de la CAPV pour la tenue d'ateliers Paper art dans le cadre de Bib Créative - Publiée le 13 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.198 - Conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition d'Olga Aleksandrova, Marylou Bronnec et Hervé Duetthe - Publiée le 13 octobre 2025

• DECISION N°10.25.200 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit dy lycée professionnel Turgot - Publiée le 15 octobre 2025

• DECISION N°10.25.202 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Nouvelle Ère - Publiée le 15 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.211 -  Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association "Les Mécaniques de l'imaginaire" - Publiée le 24 octobre 2025

 

Direction des Services techniques

• DECISION N°10.25.205 - Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire d'un bien communal sis 1 place Claude Lalet - Publiée le 16 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.215 - Conclusion de l'avenant n°3 du bail avec l'association "En droits d'enfance" pour l'occupation du Château du Duc de Dino sis 68 avenue Charles de Gaulle à Montmorency - Publiée le 28 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.210 - Convention de mise à disposition de locaux 6 rue Corneille - Publiée le 31 octobre 2025
  Annexe à la décision N°10.25.210

 

Direction d'administration générale

• DECISION N°08.25.154 - Marché 22BT10 - travaux pour la mise en accessibilité de l'école primaire Buisson - Publié le 9 septembre 2025
   
• DECISION N°08.25.155 - Marché 22BT16 - travaux pour la mise en accessibilité de l'école primaire La fontaine - Publié le 9 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.166 - Demande de prorogation du fonds de concours attribué par la CAPV pour le projet de mise en accessibilité du groupe scolaire la Fontaine - Publiée le 9 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.170 - Avenant n°1 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino - lot n°5 menuiserie - bois - Publiée le 16 septembre 2025
  
   
• DECISION N°09.25.175 - Avenant n°3 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD Lot n°7 : chauffage, ventilation et plomberie - Publiée le 16 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.174 - Avenant n°1 au marché 25BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD  - Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d'un titulaire - Lot n°2G - cloisons Doublage Plafond - Publiée le 16 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.180 - Mandat spécial accordé à l'occasion de la manifestation liée au jumelage avec la Ville de Pultusk du 19 au 21 septembre 2025 - Publiée le 18 septembre 2025
   
• DECISION N°08.25.161 - Marché subséquent 25ED09 - classe d'environnement sur le thème "puy du fou - école élémentaire La Fontaine - Publiée le 22 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.171 - Avenant n°2 au marché 18BT04 concernant la mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de l'école maternelle des Sablons - Publiée le 22 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.177 - Avenant n°5 marché 22ST02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Ferry et ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE - Publiée le 2 octobre 2025
   
• DECISION N°09.25.178 - Avenant n°1 marché 24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du château du Duc de Dino - lot n°2 espaces verts - Publiée le 2 octobre 2025
   
• DECISION N°08.25.160 - Marché subséquent 25ED08 - classe d'environnement sur le thème multisports - école élémentaire Ferdinand Buisson - Publiée le 06 octobre 2025
   
• DECISION N°09.25.188 - Avenant n°1 marché 21ST02 - Assistance à maîtrise d'ouvrage Haute Qualité Environnementale - Groupe scolaire Jules Ferry - Publiée le 9 octobre 2025
  
  DECISION N°09.25.168 - Avenant n°2 marché 24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du château du Duc de Dino - lot n°3 serrurerie pergola - Publiée le 2 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.206 - Avenant n°2 au marché public 24ST03 - Gestion et redynamisation des marchés forains de Montmorency - Publiée le 17 octobre 2025
   
• DECICION N° 10.25.220 - Avenant n°1 concernant le contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l'exploitation d'une chambre funéraire - Publiée le 31 octobre 2025

 

Direction des Finances

 

Direction de l'Éducation et des Sports

• DECISION N°09.25.162 - Convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association Imaginons Pasteur pour une réunion de rentrée scolaire le 23 septembre - Publiée le 9 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.167 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs avec les associations sportives pour la saison sportive 2025-2026 - Publiée le 11 septembre 2025
   
• DECISION N°09.25.169 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs avec les associations sportives pour la saison sportive 2025-2026 - Publiée le 11 septembre 2025
   
• DECISION N°10.25.192 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs pour les cyclos du Lac d'Enghien - Publiée le 09 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.197 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs avec les associations sportives pour la saison sportive 2025-2026 - Publiée le 09 octobre 2025
   
• DECISION N°10.25.209 - Cérémonie label Ville Active et Sportive 2025 - Publiée le 21 octobre 2025

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

• URBA 2025-240 - Arrêté municipal de mainlevée de mise en sécurité avec interdiction d'habiter partielle procédure d'urgence - portant sur une copropriété sis 21-23 rue Carnot - Publié le 17 octobre 2025

Direction de l'Éducation et des Sports

• ARRETE DU MAIRE N°57.2025 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 03 octobre 2025

 

Direction d'administration générale

 

Police municipale

 

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°300.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 63/73 rue des Chesneaux - Publié le 01 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°298.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3 rue de Verdun - Publié le 01 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°299.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 9 rue de Verdun - Publié le 01 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°311.2025- portant réglementation temporaire de circulation et piétonisation rue des Acacias - Publié le 09 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°314.2025- portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 17 rue de la Fosses aux moines - Publié le 9 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°317.2025- portant réglementation provisoire d'autorisation de circulation et de stationnement avenue du Général de Gaulle et rue Saint-Denis - Publié le 9 septembre 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°308.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 39 rue du Marché - Publié le 11 septembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°304.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 8ter rue des Carrières - Publié le 11 septembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°305.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 8ter rue Perquel - Publié le 11 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°313.2025 - portant réglementation permanente de stationnement 23 avenue de la première armée française - Publié le 12 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°319.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 100 avenue de Domont - Publié le 12 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°309.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 130 avenue de la Division Leclerc - Publié le 12 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°310.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 39 rue Marché - Publié le 12 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°315.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 58 rue Chevalier - Publié 12 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°322.2025 - portant réglementation permanente de stationnement diverses voies de Montmorency - Publié le 12 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°329.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 9 rue des Carrières - Publié le 25 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°336.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement 3 au 5 avenue Foch - Publié le 25 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°327.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue de Domont - Publié le 25 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°325.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 11 rue Gabriel Faure -  Publié le 25 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°320.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 17bis rue des carrières - Publié le 25 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°321.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement D125 route de Saint-Brice - Publié le 25 septembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°312.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 74 avenue Charles de Gaulle - Publié le 25 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°243.2025 - portant réglementation permanente de circulation et de stationnement rue Saint-Denis - Publié le 29 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°253.2025 - portant réglementation permanente de stationnement "zone orange" dans diverses voies - Publié le 29 septembre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°330.2025 - portant réglementation permanente de circulation avenue de Domont - Publié le 30 septembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°337.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 3 rue Henri Dunant - Publié le 30 septembre 2025


ARRETE DU MAIRE N°341.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement du 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 06 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°348.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 69 avenue Charles de Gaulle - Publié le 09 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°342.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 47 rue de la République - Publié le 09 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°316.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 100 102 rue des Chesneaux - Publié le 13 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°339.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses voies - Publié le 13 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°341.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 13 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°344.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 22 rue Perquel - Publié le 13 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°347.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 13 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°333.2025 - portant réglementation permanente de circulation avenue des Acacias - Publié le 13 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°349.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 2bis rue de l'abreuvoir - Publié le 16 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°376.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de réservation de stationnement du 4 au 10 ruelle des Blots - Publié le 16 octobre 2025


ARRETE DU MAIRE N°380.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 150 avenue de la division Leclerc - Publié le 16 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°379.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement rue des Sablons - Publié le 17 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°343.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle - Publié le 17 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°381.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement chemin communal -  Publié le 27 octobre 2025


ARRETE DU MAIRE N°384.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 2 rue Féron -  Publié le 27 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°377.2025 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Foch, rue Théophile Vacher, avenue Rey de Foresta, avenue Emile - Publié le 27 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°382.2025 - arrêté relatif aux mesures de régulation des ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) - Publié le 28 octobre 2025


ARRETE DU MAIRE N°378.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement allée de la Chesnée - Publié le 28 octobre 2025

ARRETE DU MAIRE N°387.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 22 rue Carnot - Publié le 28 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°393.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales rue du marché - place Roger Levanneur - Rue de la Poterne - Publié le 30 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°390.2025 - portant réglementation permanente de circulation avenue Charles de Gaulle - Publié le 30 octobre 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°388.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - place Pierre Mendès France - Publié le 31 octobre 2025


ARRETE DU MAIRE N°395.2025 - arrêté relatif aux mesures de régulation des ESOD (espèces susceptibles d'occasion des dégâts) intervention de l'association fauconnerie de l'Oise - Publié le 31 octobre 2025