RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.
Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris la collectivité.
A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.
Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :
- les actes réglementaires ;
- les actes ni réglementaires ni individuels.
Décisions du maire
Direction des Affaires culturelles
- DECISION N°01.23.008 - Conventions mise à disposition salles Centre Culturel R.Félix aux travailleurs indépendants stages vacances scolaires février et mars 2023 - Publiée le 30 janvier 2023
- DECISION N°01.23.009 - Convention mise à disposition gracieuse salle du Centre Culturel R.Félix à CHORAL'IN 95 - Publiée le 30 janvier 2023
- DECISION N°01.23.015 - Convention mise à disposition gracieuse salle du Centre Culturel Rachel Félix au collège Charles Lebrun - Publiée le 31 janvier 2023
- DECISION N°02.23.022 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'Association "Productions Anecdotiques" - Publiée le 15 février 2023
- DECISION N°03.23.047 - Conventions prêt oeuvres exposition Estelle RAMDANE-NIAUX, Didier RENAULT et Claude LIEBER - Publiée le 10 mars 2023
- DECISION N°03.23.048 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre de l'appel à projets 2023 à destination des établissements d'enseignement spécialisé pour le projet des classes d'orchestre à l'école. - Publiée le 14 mars 2023
- DECISION N°03.23.054 - Demande de subvention « Aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé 2023 » auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour les activités du Conservatoire AEM Grétry - Publiée le 14 mars 2023
- DECISION N°03.23.055 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre de l'appel à projets 2023 à destination des établissements d'enseignement spécialisé pour le projet d'atelier résidence chef d'orchestre du Conservatoire AEM Grétry - Publiée le 14 mars 2023
- DECISION N°03.23.052 - Convention mise à disposition gracieuse salle Centre Culturel Rachel Félix à la SARL GCP - Publiée le 15 mars 2023
- DECISION N°03.23.057 - Mise à dispo espace L.Aubrac au profit de la CAPV pour réunion DESTIN'ACTIONS 95 - Publiée le 16 mars 2023
Direction des Services techniques
- DECISION N°03.23.056 - Demande subvention auprès du SMDEGTVO-VAL D'OISE)pour travaux d'enfouissement réseaux rue Bouchard-place des cerisiers - Publiée le 15 mars
Direction d'administration générale
- DECISION N°01.23.006 - Accord-cadre à marchés subséquents 23ED04 - organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents - Publiée le 30 janvier 2023
- DECISION N°01.23.007 - Avenant n°2 au marché 22ST02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE - Publiée le 30 janvier 2023
- DECISION N°01.23.010 - Renouvellement concession funéraire n°11500 cimetière rue de Groslay - Publiée le 31 janvier 2023
- DECISION N°01.23.011 - Attribution concession funéraire n°11501 cimetière rue de Groslay - Publiée le 31 janvier 2023
- DECISION N°01.23.012 - Renouvellement concession funéraire n°11502 cimetière rue de Groslay - Publiée le 31 janvier 2023
- DECISION N°01.23.013 - Marché 22BT16-Travaux mise en accessibilité groupe scolaire La Fontaine-Lot 5 électricité-SSI - Publiée le 30 janvier 2023
- DECISION N°12.22.295 - Fongibilité des crédits M57 - Publiée le 30 janvier 2023
- DECISION N°01.23.014 - Acceptation indemnités assurance-dégradation potelet 27-12-22 par un véhicule en stationnement - Publiée le 2 février 2023
- DECISION N°02.23.021- Contentieux engagé par David ORFERAND contre la ville de Montmorency -désignation d'un avocat - Publiée le 7 février 2023
- DECISION N°02.23.031 - Désignation d'un avocat dans le cadre d'un référé préventif auprès du Tribunal Judiciaire de Pontoise - Publiée le 21 février 2023
- DECISION N°02.23.030 - Demande subvention au titre de la DSIL 2023 projet réhabilitation-extension groupe scolaire J.Ferry-Phase 2 travaux - Publiée le 24 février 2023
- DECISION N°02.23.036 - Acceptation indemnités assurance-dégradation d'un potelet occasionnée le 15 janvier 2023 au 95 avenue de Domont - Publiée le 24 février 2023
- DECISION N°02.23.037 - Acceptation indemnités assurance-bris de vitre du local situé 6 rue Corneille - Publiée le 24 février 2023
- DECISION N°02.23.040 - Demande de subvention auprès de la CAF du Val d'Oise, au titre du dispositif d'aide à l'investissement, pour le projet de réhabilitation et d'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement Jules Ferry - Publiée le 27/02/2023
- DECISION N°02.23.042 -Conclusion d'un avenant n°2 à la convention mise à disposition d'un local 4 rue Corneille pour l'Amicale des Femmes de Montmorency - Publiée le 8 mars 2023
- DECISION N°03.23.044 - Entretien terrains de sports extérieurs parc des sports Nelson Mandela à Montmorency - Publiée le 13 mars 2023
- DECISON N°03.23.046 - Travaux reprise sépultures des cimetières de la Ville de Montmorency - Publiée le 13 mars 2023
- DECISION N°03.23.045 - Avenant n°1 à l'accord-cadre 20ED04 - Restauration collective. lot n°1 - Restauration scolaire et périscolaire - Publiée le 14 mars 2023
- DECISION N°03.23.049 - Avenant n°1 à l'accord-cadre 21ED08 - Restauration du personnel municipal et des personnes âgées - Publiée le 14 mars 2023
- DECISION N°03.23.053 - Déclaration sans suite consultation relative contrat concession gestion et exploitation cinéma Eden - Publiée le 15 mars 2023
Direction de l'éducation et des sports
Arrêtés du Maire
ARRETE DU MAIRE N°02.2023 - Mise à jour du PLU de la commune pour annexer l'arrêter préfectoral portant inscription monuments historiques Château du Duc de Dino, son parc et ses dépendances - Publié le 23 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°03.2023 - portant interdiction des rassemblements sur la voie publique - Publié le 7 février 2023
Arrêtés de voirie
ARRETE DU MAIRE N°0029.2023 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 23 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°33.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 125 avenue Charles de Gaulle - Publié le 24 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°7.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 4 place Franklin Roosevelt - Publié le 26 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°32.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Boulevard Maurice Berteaux - Publié le 26 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°0035.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de circulation et de stationnement 15 ter rue Gambetta - Publié le 31 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°0036.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement 3 avenue Foch - Publié le 31 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°0034.2023 - portant réglementation des conditions d'installation et d'utilisation d'une grue de chantier 44-46 avenue Georges Clémenceau - Publié le 31 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°37.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 13 rue Jean_Jacques Rousseau - Publié le 31 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°38.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 8 rue du Docteur Demirleau - Publié le 31 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE N°0039.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 1 rue Henri Dunant - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0040.2022 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 44 au 46 avenue Georges Clémenceau - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0042.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et d'interdiction de stationnement 96 rue des Chesneaux - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0045.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - 20 chemin neuf des Champeaux - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0048.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation des piétons - 119 avenue Charles de Gaulle - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0054.2023 - portant réglementation permanente de stationnement - diverses voies de Montmorency - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°49.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - rue Bouchard, place des cerisiers, rue du Docteur Demirleau - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°41.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - 1 chemin de Piscop - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°47.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - 5bis rue des Loges - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°46.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - 14 rue des Loges - Publié le 9 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0050.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - rue du Jeu de l'Arc - Publié le 10 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0051.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 6 avenue Emile - Publié le 10 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0052.2023 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement - 9 rue de la Poterne - Publié le 10 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0053.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et d'interdiction de stationnement 57 rue Chevalier - Publié le 10 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°061.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle RD 144 (rond-point château du Duc de Dino) - Publié le 14 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0060.2023 - portant réglementation provisoire d'interdiction de stationnement 23 rue de Pontoise - Publié le 14 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0057.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 18bis rue Saint-Jacques - Publié le 14 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0034.2023 - portant réglementation des conditions d'installation et d'utilisation d'une grue de chantier 44-46 avenue Georges Clémenceau - Publié le 16 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0068.2023 - portant réglementation permanente de stationnement - rue des Haras - Publié le 16 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0063.2023 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 17 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0069.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 7 rue des Haras - Publié le 24 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°70.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes - Publié le 24 février 2023
ARRETE DU MAIRE N°0044.2023 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0062.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement du numéro 3 au numéro 7 rue de Pontoise - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0064.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Pascal et rue Racine - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0067.2023 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 1 rue de la Paix - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0079.2023 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Emile, place Roger Levanneur, rue Carnot, rue Saint-Jacques et avenue Foch - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0082.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 46 rue des Basserons - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0083.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 23 rue de Jaigny - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0087.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle RD 144 (rond-point Dino) - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0078.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 1 rue Saint-Denis - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0077.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 2 rue du Clos Nonain - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0080.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 14 rue Notre-Dame - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0066.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 125 avenue Charles de Gaulle - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0065.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 88 rue de la République - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0058.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 15 rue de la liberté - Publié le 3 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0074.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 6 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0075.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 6 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0076.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement 5 rue Jean-Jacques Rousseau - Publié le 6 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0072.2023 - autorisant le raccordement au réseaux d'eaux usées appartenant à la communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Publié le 9 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0073.2023 - portant réglementation permanente de circulation rue de l'Abreuvoir - Publié le 9 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0084.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 6 avenue Emile - Publié le 9 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0085.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement rue de l'Eglise, pourtour de la collégiale rue Saint-Martin - Publié le 9 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0086.2023 - portant réglementation provisoire de circulation rue du Marché - publié le 9 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0088.2023 - portant réglementation provisoire de circulation rue de la Châtaigneraie - Publié le 9 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0089.2023 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement - 4, rue Jean Monnet - Publié le 13 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0098.2023 - portant réglementation permanente de stationnement place du Château-Gaillard - Publié le 14 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0099.2023 - portant réglementation permanente de stationnement 56 rue des Basserons - Publié le 14 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0100.2023 - portant réglementation permanente de stationnement 168 avenue de la Division Leclerc - Publié le 14 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0101.2023 - portant réglementation permanente de stationnement 21bis rue de Jaigny côté rue de Belle vue - publié le 14 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0102.2023 - portant réglementation permanente de stationnement diverses voies - publié le 14 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0092.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 4 rue Saint-Jean - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0104.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 5bis rue des loges - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0118.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 5 rue JJ Rousseau - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0119.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 8 avenue Emile - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°116.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 16 rue Saint-Jacques - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0117.2023 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 42 chemin des Bois Briffault - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0124.2023 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 51 rue du Marché et 29 rue des Gallerands - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°081.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Chemin de la Buttes-aux-Pères - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0120.2023 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Chemin de la Buttes-aux-Pères - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0090.2023 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 35 au 39 rue du Marché - Publié le 17 mars 2023
ARRETE DU MAIRE N°0091.2023 - portant réglementation provisoire de stationnement rue Saint-Jacques - Publié le 17 mars 2023
Secrétariat général
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