RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.
Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.
A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.
Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :
- les actes réglementaires ;
- les actes ni réglementaires ni individuels.
Décisions du maire
Direction des Affaires culturelles
- DECISION N°01.24.011 - Demande de subvention de fonctionnement "Aide aux projets de développement" de la Bibliothèque Aimé Césaire auprès du département du Val d'Oise - Publiée le 26 janvier 2024
- DECISION N°01.24.008 - Convention de mise à disposition gracieuse du Centre culturel Rachel Félix au collège Charles-Le-Brun - Publiée le 31 janvier 2024
- DECISION N°01.24.015 - Convention de mise à disposition de salles du Centre culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires du mois de février 2024 - Publiée le 1er février 2024
- DECISION N°02.24.023 - Conventions prêt d'oeuvres exposition de Minna KOKKO et Jean-Pierre DEGUILLEMENOT - Publiée le 08 février 2024
- DECISION N°02.24.038 - Convention de mise à disposition gracieuse de la salle du Centre culturel Rachel Félix à l'association Choral'in 95 - Publiée le 1er mars 2024
- DECISION N°03.24.053 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition d'Edith Monti - publiée le 19 mars 2024
- DECISION N°03.24.057 - Demande de subvention "Aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé 2024" auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour les activités du Conservatoire AEM Grétry - Publiée le 25 mars 2024
Direction des Services techniques
- DECISION N°01.24.010 - Déclaration préalable n°095428 24 O0016 abattage arbres malades Parc de la Serve 114 avenue de Domont à Montmorency - Publiée le 12 février 2024
- DECISION N°02.24.037 - Déclaration préalable n°095428 24 00038 relative au réaménagement du Parc de la Serve - Publiée le 28 février 2024
- DECISION N°03.24.055 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public entre la commune de Montmorency et TOTEM France concernant la présence d'une antenne en toiture sis 11 avenue Charles de Gaulle - Publiée le 25 mars 2024
Direction d'administration générale
- DECISION N°01.24.009 - Acceptation d'indemnités d'assurance -Dégradation d'un portail au 84 rue des Chesneaux survenue le 29 juin 2023 - Publiée le 26 janvier 2024
- DECISION N°01.24.012 - Acceptation indemnités assurance-dégradation mobilier urbain survenue le 30 mars 2023 - Publiée le 26 janvier 2024
- DECISION N°02.24.031 - Désignation d'un avocat à effet d' assister la Ville dans le cadre d'une procédure contre l'arrêté n°2023-17560 date 22-12-23 - Publiée le 13 février 2024
- DECISION N°02.24.022 - Accord-cadre 23ED16 Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et restauration - Publiée le 14.02.2024
- DECISION N°01.24.013 - Travaux de reconstruction du mur de soutènement Rue du Temple à Montmorency - Publiée le 14.02.2024
- DECISION N°02.24.024 - Marché subséquent 24ED01-Séjour pour enfants de 11 à 14 ans pour juillet 2024 - Publiée le 22 février 2024
- DECISION N°02.24.025 - Marché subséquent 24ED02-Séjour pour enfants de 11 à 14 ans pour août 2024 - Publiée le 22 février 2024
- DECISION N°02.24.026 - Marché subséquent 24ED03-Séjour pour enfants de 15 à 17 ans pour juillet 2024 - Publiée le 22 février 2024
- DECISION N°02.24.027 - Marché subséquent 24ED04-Séjour pour enfants de 6 à 11 ans pour août 2024 - Publiée le 22 février 2024
- DECISION N°02.24.033 - Annule et remplace la décision n°01.24.013 -Marché 23BT07-Travaux reconstruction du mur de soutènement rue du Temple à Montmorency - Publiée le 22 février 2024
- DECISION N°02.24.042 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour le réaménagement du parc de la serve - Publiée le 29 février 2024
- DECISION N°03.24.049 - Avenant n°1 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - Publiée le 11 mars 2024
- DECISION N°03.24.050 - Contentieux engagé par la SARL GPI : désignation d'un avocat - Publiée le 11 mars 2024
- DECISION N°0..24.044 - Contentieux engagé par Madame Nadine Levasseur, Claudine Levasseur et Christian Levasseur : désignation d'un avocat - Publié le 12 mars 2024
- DECISION N°03.24.051 - Acceptation d'indemnités d'assurance : dégradation de mobilier urbain survenue le 16 septembre 2023 - Publiée le 25 mars 2024
- DECISION N°03.24.060 - Décision d'entrer en médiation dans le cadre du contentieux initié par la SFIL/CAFFIL devant le tribunal judiciaire de Pontoise par assignation du 29 juin 2022 - Publiée le 26 mars 2024
Direction de l'Éducation et des Sports
- DECISION N°02.24.040 - Acceptation indemnités assurance -dégradation portail gymnase Nelson Mandela 25 juillet 2023 - Publiée le 04 mars 2023
- DECISION N°02.24.041 - Acceptation indemnités assurance mobilier urbain 20 novembre 2023 - Publiée le 04 mars 2023
- DECISION N°02.24.043 - Fixation des tarifs des séjours été 6-17 ans de l'année 2024 - Publiée le 04 mars 2023
Arrêtés du Maire
Direction de l'Éducation et des Sports
- ARRETE DU MAIRE N°07.2024 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 26 janvier 2024
Direction d'administration générale
- ARRETE DU MAIRE N°08.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Serge Brianchon, 1er adjoint au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°09.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Madame Michèle Noachovitch, 3e adjointe au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°10.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric Sauray, 4e adjoint au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°11.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre Daux, 5e adjoint au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°12.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Madame Laurence Duhalde, 6e adjointe au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°13.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daloyau, 7e adjoint au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°14.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Madame Laetitia Daubelcour, 8e adjointe au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°15.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Madame Véronique Berra, 9e adjointe au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°16.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre Guiraudet, 10e adjoint au Maire - Publié le 9 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°17.2024 - Portant délégation fonction et signature à Ophélie Charbonnier, Conseillère municipale déléguée - Publié le 12 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°17.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Madame Ophélie Charbonnier, conseillère municipale déléguée - Publié le 23 février 2024
- ARRETE DU MAIRE N°18.2024 - portant délégation des fonctions d'officier d'état-civil Ophélie Charbonnier - Publié le 7 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°19.2024 - portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, à l'occasion des Naturelles du 15 au 17 mars 2024 - Publié le 11 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°20.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre Guiraudet, 10e adjoint au Maire - Publié le 14 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°21.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre Daux, 5e adjoint au Maire - Publié le 14 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°23.2024 - portant désignation du représentant du maire à la présidence de la commission d'appel d'offres - Publié le 14 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°24.2024 - portant désignation du représentant du maire à la présidence de la commission permanente de concession - Publié le 14 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°25.2024 - portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires Les Naturelles - Publié le 14 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°26.2024 - portant réglementation sur la pratique de mécanique dite "sauvage" sur la voie publique et voie privée ouverte au public - Publié le 15 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°27.2024 - portant délégation des fonctions d'officier d'état-civil - Publié le 19 mars 2024
- ARRETE DU MAIRE N°22.2024 - portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre Daux, 5e adjoint au Maire, pour la présidence de la commission de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public en remplacement de Monsieur Guiraudet - Publié le 25 mars 2024
Arrêtés de voirie
ARRETE DU MAIRE N°31.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 26 janvier 2024
ARRETE DU MAIRE N°22.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 79bis rue des Chesneaux - Publié le 29 janvier 2024
ARRETE DU MAIRE N°23.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 29 janvier 2024
ARRETE DU MAIRE N°24.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 88 rue de la République - Publié le 29 janvier 2024
ARRETE DU MAIRE N°37.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de circulation et de stationnement entre le 3 et le 5 avenue Foch - Publié le 01 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°27.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - Allée de l'Abbé Saint-Pierre angle rue Henri Dunant - Publié le 01 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°26.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - 13 rue des Loges - Publié le 01 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°36.2024 - portant réglementation provisoire de circulation rue JJ Rousseau, Rue St Jacques, avenue Foch, avenue Emile, Place Roger Levanneur, rue Carnot, rue Dr Demirleau, place Cerisiers - Publié le 2 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°32.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 3 avenue Foch - Publié le 2 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°30.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Charles de Gaulle et rue Henri Dunant - Publiée le 06 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°42.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 53 rue des Chesneaux - Publié le 6 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°41.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de circulation et de stationnement 16bis place Roger Levanneur - Publié le 6 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°39.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans touts les voies de Montmorency - Publié le 6 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°28.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement rue de Pontoise angle rue de Jaigny - Publié le 6 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°25.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 47 rue de Grétry - Publié le 6 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°40.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 16 rue de l'Ermitage - Publié le 6 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°33.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 1 rue des Sablons - Publié le 6 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°7.2024 - portant réglementation permanent de stationnement dans diverses voies de Montmorency - Publié le 8 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°34.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 13 avenue Georges Clémenceau / 2 rue Luminaire - Publié le 12 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°43.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 3 place Charles Lebrun - Publié le 12 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°44.2024 - autorisant le raccordement au réseau séparatif appartenant à la communauté d'agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°45.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 14 avenue de al Fontaine René - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°46.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 97 rue de la République - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°47.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement vis à vis du 38 rue Perquel - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°50.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 1 rue du Trèfle - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°51.2024 - autorisant le raccordement au réseau d'eaux usées appartenant à la communauté d'agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°48.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Charles de Gaulle - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°49.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 20 rue de Clairvaux - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°52.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°57.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 8 avenue de la Fontaine René - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°53.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de circulation et de stationnement vis à vis dy 101 rue de la République - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°55.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue de la Division Leclerc - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°54.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°56.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du 11 novembre - Publié le 23 février 2024
ARRETE DU MAIRE N°60.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement vis à vis du 10 au 16 avenue du repos de Diane - Publié le 04 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°61.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement vis à vis du 6 place Roger Levanneur - Publié le 04 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°63.2024 - portant réglementation permanente de stationnement 13ter rue de Clairvaux - Publié le 4 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°65.2024 - portant réglementation permanente de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 4 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°66.2024 - portant réglementation permanente de circulation et de stationnement diverses voies de Montmorency - Publié le 4 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°62.2024 - portant réglementation provisoire de circulation des piétons Parc de la serve - Publié le 5 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°64.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de circulation et de stationnement 3 place de Lattre de Tassigny - Publié le 5 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°58.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 126 avenue Charles de Gaulle - Publié le 5 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°59.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 1 rue Racine - Publié le 5 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°71.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Jaigny - Publié le 7 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°67.2024 - portant réglementation provisoire de circulation de la rue du Marché et occupation temporaire du domaine public sur la place Roger Levanneur et la rue du Marché - Publié le 14 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°73.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 126 au 138 avenue de la Division Leclerc - Publié le 14 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°69.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 21 avenue Emile - Publié le 14 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°70.2024 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Foch / avenue Emile / Place Roger Levanneur / rue Carnot / rue Saint-Jacques - Publié le 14 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°72.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 59 rue Chevalier - Publié le 14 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°76.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 29 rue des Alouettes - Publié le 14 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°75.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 19 route de Saint-Brice - publié le 18 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°82.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement vis à vis du 9 avenue Emile - publié le 18 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°68.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Allée de l'Abbé Saint-Pierre angle rue Henri Dunant - publié le 18 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°74.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 46 rue des Basserons - publié le 18 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°81.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement rue du Temple - Publié le 22 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°83.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement avis à vis de l'arrêt de bus avenue Nott - Publié le 22 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°87.2024 - portant réglementation provisoire de circulation des piétons Parc de la serve - Publié le 22 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°79.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3bis chemin des bois briffault - Publié le 26 mars 2024
ARRETE DU MAIRE N°80.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 5 rue du contrat social - Publié le 26 mars 2024
Secrétariat général
- Téléphone : 01 39 34 98 66