Délibérations du Conseil municipal du 4 février 2026

Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 4 février 2026

• Délibération n°1 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  • Annexe à la délibération n°1
• Délibération n°2 - Octroi d'avantages en nature
• Délibération n°3 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération n°4 - Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2025
  • Annexe 1 à la délibération n°4
  • Annexe 2 à la délibération n°4
• Délibération n°5 - Rapport orientation budgétaire exercice 2026
  • Annexe à la délibération n°5
• Délibération n°6 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Maxim Kosierocki pour l'obtention du permis de conduire B
• Délibération n°7 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Eva Breton pour l'obtention du permis de conduire B
• Délibération n°8 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Noémie Jacquet pour l'obtention du permis de conduire B
• Délibération n°9 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Léo Deves pour l'obtention du permis de conduire B
• Délibération n°10 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Angèle Tronville Tobias pour l'obtention du permis de conduire B
• Délibération n°11 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Dounia Camu pour l'obtention du permis de conduire B
• Délibération n°12 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Shayna Martin pour l'obtention du permis de conduire B
• Délibération n°13 - Avenant n°1 à la convention de gestion en flux avec Batigere
  • Annexe 1 à la délibération n°13
  • Annexe 2 à la délibération n°13