Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 28 avril 2026
Retrouvez les délibérations adoptées du Conseil d'administration du CCAS du 28 avril 2026
- Délibération n°1 - Election du vice-président
- Délibération n°2 - Election du vice-président délégué
- Délibération n°3 - Délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président, vice-président et au vice-président délégué
- Délibération n°4 - Adoption du règlement budgétaire financier
- Délibération n°5 - Approbation du compte financier unique de CCAs - budget 2025
- Délibération n°6 - Affectation du résultat 2025 au budget 2026 du CCAS
- Délibération n°7 - Approbation du budget primitif 2026 du CCAS
- Délibération n°8 - Arrêt du compte de gestion du comptable public - budget résidence autonomie Héloïse - exercice 2025
- Délibération n°9 - Approbation du compte administratif 2025 de la résidence autonomie Héloïse
- Délibération n°10 - Affectation du résultat 2025 du budget de la résidence autonomie Héloïse
- Délibération n°11 - Approbation du budget primitif 2026 de la résidence autonomie Héloïse
