Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 21 septembre 2026
Retrouvez les délibérations adoptées du Conseil d'administration du CCAS du 21 septembre 2026
- Délibération N°1 - Approbation du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS
- Délibération N°2 - Fixation du nombre de membres devant siéger au conseil de la vie sociale de la Résidence autonomie Héloïse
- Délibération N°3 - Désignation des membres du conseil administratif devant siéger au conseil de la vie sociale de la Résidence autonomie Héloïse
- Délibération N°4 - Adoption de la charte de bonnes pratiques professionnelles relative à la prévention de la maltraitance et à la promotion de la bientraitance de Résidence autonomie Héloïse
- Délibération N°5 - Modification du tableau des effectifs du CCAS
- Délibération N°6 - Régularisation d'un remplacement urgent au sein du service d'aide à domicile
- Délibération N°7 - Signature de la convention de financement relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile de la fonction publique territorial pour 2026
- Délibération N°8 - Admission en non-valeur 2026 au titre des années 2016-2024 du budget du CCAS
- Délibération N°9 - Admission en non-valeur 2026 au titre des années 2013-2017 du budget Résidence autonomie Héloïse
