Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 16 février 2026

Retrouvez les délibérations adoptées du Conseil d'administration du CCAS du 16 février 2026

• Délibération n°1 : Modification du tableau des effectifs
   
• Délibération n°2 : Débat d'orientation budgétaires du Centre communal d'Action sociale et de la résidence autonomie Héloïse - exercice 2026
  • Annexe à la délibération n°2
     
• Délibération n°3 : Convention de partenariat entre le CCAS de Montmorency et le centre de ressources territorial de l'Hôpital Simone Veil 
  • Annexe à la délibération n°3
     
• Délibération n°4 : révision de la régie d'avances RA501-69 de la résidence autonomie Héloïse abrogeant et remplaçant toutes les décisions antérieures
   
• Délibération n°5 : Fixation du tarif d'aide à domicile au titre de l'année 2026