Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 15 décembre 2025
Retrouvez les délibérations adoptées du Conseil d'administration du CCAS du 15 décembre 2025
- Délibération n°1 - Renouvellement d'adhésion pour la période 2026-2029 à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CIG Grande couronne pour le risque santé et fixation du niveau de participation
- Délibération n°2 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2023 du centre interdépartemental de gestion
- Délibération n°3 - Admissions en non-valeur au titre des années 2009 à 2015 au budget principal 2025 du CCAS
- Délibération n°4 - Admissions en non-valeur au titre des années 2011 à 2015 au budget principal 2025 de la résidence autonomie Héloïse.
- Délibération n°5 - Convention de financement relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile de la fonction publique territoriale pour l'année 2025
- Délibération n°6 - Demande de subvention auprès de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie pour le financement du conseil des ainés au titre de l'année 2026
- Délibération n°7 - Demande de subvention auprès de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie pour le financement des séjours seniors au titre de l'année 2026
- Délibération n°8 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 du CCAS
- Délibération n°9 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la résidence Héloïse
