Responsable du service urbanisme, aménagement et développement du territoire - H/F

Sous l’autorité de la Directrice des Services Techniques, vous dirigerez et animerez un service de 4 personnes (une assistante administrative, une instructrice du droit des sols, un chargé des affaires foncières, immobilières et des procédures de mise en sécurité, un chargé d’études en urbanisme et aménagement) chargé de conduire la politique de développement et d’aménagement de la collectivité et assurerez les missions suivantes :

1/ Urbanisme réglementaire

• Définition des principes et suivi de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme et de la législation en matière d’urbanisme
• Contrôle des actes et décisions proposés par la CAPV en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, notamment sur les permis (Permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir)
• Assurer le suivi des contentieux de l’urbanisme en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage des dossiers d’infractions à la législation sur l’urbanisme en lien avec l’agent assermenté du service urbanisme ;
• Assurer le suivi des déclarations préalables (dossiers complexes : division) en lien avec l’instructeur du droit des sols du service urbanisme ;
• Conduite des projets de dématérialisation en lien avec l’assistante du service urbanisme ;
• Accompagner l’agent assermenté lors des visites de conformité et dans le cadre du relevé des infractions à la législation sur l’urbanisme ;
• Recevoir les administrés et les architectes avec l’instructrice du droit des sols suite à des refus ou des prescriptions ;
• Recevoir les administrés et les porteurs de projets dans le cadre des AVP pour s’assurer de la faisabilité de ces derniers au regard du contexte règlementaire et législatif en vigueur ;
• Participer aux permanences du CAUE 95 organisées par la commune ;
• Participer aux permanences de l’ABF organisées par la CAPV.

  2/ Planification et stratégies d’Aménagement

• Participation à la définition des orientations stratégiques en matière de développement territorial : identification des fonciers disponibles et de leurs mutabilités au regard du PLU en vigueur sur la commune ;
• Pilotage de la planification urbaine : Conduite des projets d’élaboration/révision/modification de documents d’urbanisme réglementaire (PLU, RLP…)
• Développement de partenariats innovants avec des structures capables de procéder au recyclage de l’habitat ancien et dégradé par des procédures d’aménagement spécifiques du type DUP (EPFIF, SIFAE, Action Logement, etc.)
• Animation de la relation avec les opérateurs immobiliers
   

3/ Pilotage des procédures de mise en sécurité (édifices menaçant ruine et insalubrité)

• Pilotage des procédures de mise en sécurité en lien avec le chargé des affaires foncières, immobilières et des procédures de mise en sécurité : traitement des signalements, visites techniques et rédaction des actes juridiques en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage des travaux d’office si nécessaire dans le cadre de ces procédures pour les mener à terme en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage des procédures au titre du règlement sanitaire départemental (RSD) du Val-d’Oise : mise en demeure, signalement au procureur de la république …

4/ Affaires foncières et immobilières

• Suivi et mise en œuvre de la politique foncière Pilotage de la gestion des baux et des conventions sur la commune avec les différents partenaires (département, état, locataires et occupants)
• Participation à la définition d’une stratégie foncière sur la commune en identifiant les bâtiments sans maître et piloter les procédures afférentes (procédure d’état d’abandon manifeste, biens sans maîtres, etc.)
• Pilotage du tableau de bord de suivi des loyers en lien avec le service en charge des finances ;
• Coordination, pilotage et supervision des projets de restructuration et de développement territorial, Supervision et pilotage d'études diagnostic et prospectives.

5/ Développement économique et commerces de proximité

• Suivi et mise en œuvre de la politique de développement économique et de l’animation commerciale du territoire en relation avec la CAPV
• Assurer le pilotage des déclarations de cessions de fonds et baux commerciaux sur le territoire communal ;
• Piloter les rétrocessions suite à des préemptions ;
• Proposer aux élus et à la direction générale une politique active en matière de stratégie commerciale sur la commune ayant pour objectif de préserver et de maintenir le commerce de proximité ;
• Piloter l’instruction des enseignes et pré enseignes en lien avec le chargé d’études en urbanisme ;
• Piloter le MAPA « redynamisation et gestion des marchés forains » et le prestataire de services engagé par la commune depuis le 1er janvier 2025 ainsi que tous les actes afférents (actualisation du règlement, etc.) :
• Développement et animation de partenariats, Organisation de la relation avec la population et les associations, concertation.

De manière générale, il est attendu une participation à la mise en place d’une politique de marketing territorial, une assistance et un conseil auprès des élus et des instances décisionnelles.

• Missions de portée générale
• Pilotage, élaboration et suivi du budget du service en lien avec la DST et la RAF ;
• Animation et pilotage de l’équipe ;
• Pilotage de l’organisation interne et de la gestion des ressources humaines du service ;
• Management opérationnel du service ;
• Préparer les ordres du jour pour le conseil municipal et les délibérations afférentes ;
• Assurer la sécurité juridique des actes et décisions du service en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage et organisation des points mensuels avec M. le Maire ;
• Expertise juridique en matière d’aménagement et d’urbanisme
• Animation et pilotage des équipes, Organisation interne et gestion des ressources humaines, Management opérationnel du service,