Délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2025

Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 26 juin 2025

• Délibération n°0 : Motion relative au projet d'extension de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle 
• Délibération n°1 : Montmartre à Montmorency
  • Annexe délibération n°1
• Délibération n°2 : Convention partenariat avec Amicale des Peupliers - La Fête du Bœuf
  • Annexe délibération n°2
• Délibération n°3 : Convention partenariat avec L'association des Commerçants de Montmorency
  • Annexe délibération n°3
• Délibération n°4 : Cessions photos fonds numérique
• Délibération n°5 : Modification du tableau des effectifs
• Délibération n°6 : Bonus attractivité
  • Annexe délibération n°6
• Délibération n°7 : Bilan travaux CCSPL année 2024
• Délibération n°8 : CAPV - Fixation du nombre et répartition sièges
• Délibération n°9 : Convention Picardie Faune Sauvage
  • Annexe délibération n°9
• Délibération n°10 : Convention_RD_311 - Requalification de voirie
  • Annexe délibération n°10
• Délibération n°11 : Convention SIGEIF Ville Montmorency
  • Annexe délibération n°11
• Délibération n°12 : Octroi garantie d'emprunt I3F
  • Annexe délibération n°12
• Délibération n°13 : Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles
• Délibération n°14 : PEDT 2025-2030
  • Annexe délibération n°14
• Délibération n°15 : Subvention exceptionnelle Entracte
• Délibération n°16 : BPJ PERMIS B Antoine AMATHIEU
• Délibération n°17 : BPJ PERMIS B Shaynah OKALA MBEZE
• Délibération n°18 : BPJ PERMIS B Elodie SAINT-JEAN
• Délibération n°19 : BPJ PERMIS B Lyna JEFFALI
• Délibération n°20 : BPJ PERMIS B Noa BELLAICHE
• Délibération n°21 : BPJ Etudes en Espagne Zoé LACROIX
• Délibération n°22 : Convention avec association CPTS
  • Annexe délibération n°22
• Délibération n°23 : Conseil des ainés - Prolongation du mandat des membres