Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

les actes réglementaires ;
les actes ni réglementaires ni individuels.

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

Direction des Services techniques

Direction d'administration générale

DECISION N°06.25.125 - Demande de subventions auprès de la CAPV pour la rénovation de la toiture de l'école La Fontaine - Publiée le 3 juillet 2025
DECISION N°06.25.116 - Avenant n°1 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du Château de Dino à Montmorency - Lot n°3 : Serrurerie-pergola - Publiée le 4 juillet 2025
DECISION N°06.25.117 - M arché 25BT06 - Travaux de transformation de toiture Bac Acier en étanchéité de l'école élémentaire La Fontaine - Publiée le 4 juillet 2025
DECISION N°06.25.118 - Accord-cadre n°25BT07 : travaux de peintures intérieures pour l'école primaire Buisson à Montmorency - Publiée le 4 juillet 2025
DECISION N°06.25.119 - Accord-cadre n°25BT05 : réalisation de travaux de ravalement de l'école maternelle Pasteur - Publiée le 4 juillet 2025
DECISION N°06.25.115 - Demande de subvention pour le Musée Jean-Jacques Rousseau auprès de la DRAC Île-de-France
DÉCISION N°07.25.136 - Accord-cadre 25VO02 - Marché de location et achat des décors lumineux de la Ville de Montmorency - Publiée le 23 juillet 2025
DECISION N°07.25.142 - Marché 25VO03 - Gestion des moyens de stationnement de la ville - Publiée le 25 juillet 2025
DECISION N°07.25.141 - Accord-cadre 25ED05 - fournitures équipements et matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux - Publié le 31 juillet 2025
DECISION N°06.25.123 - Marché 23 BT04 - travaux pour la réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry - relance partielle du marché suite à al liquidation judiciaire d'un titulaire - Publiée le 12 août 2025
DECISION N°06.25.120 - Avenant n°1 - Marché 22ST04 lot n°3 restauration du château du duc de Dino - Marché subséquent n°3 mission de maîtrise paysagère - Publiée le 12 août 2025
DECISION N°07.25.144 - Maintenance préventive des extincteurs, RIA, colonnes sèche set installation de désenfumage des bâtiments communaux - Publié le 12 août 2025
DECISION N°08.25.151 - avenant n°2 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry - lot n°8 électricité - Publiée le 14 août 2025
DECISION Nº08.25.156 - Avenant n°3 - 24BT01 - Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC - Publié le 21 août 2025

Direction des Finances

DECISION N°08.25.152 - décision modificative de la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement du parking de la place Pierre Mendés France (Régie n°RR101-289) - Publiée le 08 août 2025

Direction de l'Éducation et des Sports

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

ARRETE DU MAIRE N°218.2025 - portant réglementation des parcs et jardins - Publié le 20 juin 2025
ARRETE DU MAIRE N°2025-171 - prescrivant la remise en état d'un terrain en friche pour des motifs d'environnement - Publié le 22 juillet 2025

URBA 2025-206 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter partielle procédure d'urgence - Publié le 21 août 2025

Direction de l'Éducation et des Sports

ARRETE DU MAIRE N°29.2025 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - publié le 19 mai 2025

Direction d'administration générale

ARRETE DU MAIRE N°37.2025 - Portant autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, à l'occasion de la fête de la musique - Publié le 11 juin 2025
ARRETE DU MAIRE N°38.2025 - portant autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de la fête des cerises le samedi 14 juin 2025 - Publié le 12 juin 2025
ARRETE DU MAIRE N°39.2025 - portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaires à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin - Publié le 19 juin 2025
ARRETE DU MAIRE N°41.2025 - portant autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de la fête des commerçants le 28 juin - Publié le 26 juin 2025
ARRETE DU MAIRE N°50.2025 - portant autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de l'Apéro électro édition 2025 - Publié le 22 août 2025

Police municipale

ARRETE DU MAIRE N°30.2025 - portant interdiction de rassemblement sur la voie publique - Publié le 22 mai 2025

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°271.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 8 place Roger Levanneur - Publié le 11 août 2025

ARRETE DU MAIRE N°273.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 38 rue Théophile Vacher - Publié le 11 août 2025

ARRETE DU MAIRE N°274.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement chemin des Hauts Briffaults - Publié le 11 août 2025

ARRETE DU MAIRE N°275.2025 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 108 avenue de la Division Leclerc - Publié le 11 août 2025

ARRETE DU MAIRE N°278.2025 - portant réglementation permanente de stationnement diverses voies de Montmorency - Publié le 11 août 2025

ARRETE DU MAIRE N°280.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Bellevue - Publié le 11 août 2025

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Secrétariat général

Téléphone : 01 39 34 98 66

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