Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

les actes réglementaires ;
les actes ni réglementaires ni individuels.

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

DECISION N°12.25.246 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition de Catherine Bottais et Christian Demarre - Publiée le 15 décembre.
DECISION N° 12.25.253 - Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires de décembre 2025 et janvier 2026 - Publié le 2 janvier 2026
DECISION N°01.26.003 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du syndic de copropriété Bonnier de la résidence Château-Gaillard - Publiée le 8 janvier 2026
DECISION N°01.26.005 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre culturel Rachel Félix avec Monsieur Bruno Douchet - Publiée le 12 janvier 2026
DECISION N°01.26.006 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre culturel Rachel Félix à l'association "Société d'Histoire de Montmorency et de sa région" - Publiée le 16 janvier 2026
DECISION N°01.26.011 - Conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition d'Anne Dussaux et Iloë Charpentier - Publiée le 20 janvier 2026
DECISION N° 01.26.016 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association CHORAL'IN 95 - Publiée le 27 janvier 2026
DECISION N°01.26.017 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'associations Les Baladins de la Vallée - Publiée le 2 février 2026
DECISION N°02.26.031 - Convention de prêt d'œuvres pour l'exposition de Maguy Vaz et Nicolas Crine - Publiée le 13 février 2026
DECISION N°02.26.033 - Convention de mise à disposition de la salle du Centre culturel Rachel Félix au profit des travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaire de février 2026 - Publiée le 13 février 2026

Direction des Services techniques

DECISION N°12.25.257 - Cession de biens - publiée le 29 décembre 2025
ARRETÉ DU MAIRE Nº 2025-306 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) - Publiée le 31 décembre 2025
DECISION N°12.25.243 - Déclaration préalable n°0954282500210 relative à la mise en place de clôtures supplémentaires dans le cadre e la sécurisation des accès aux écoles maternelles Pasteur 1 et Pasteur 2 - Publiée le 16 janvier 2026
DECISION N°01.26.004 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux 2 rue Corneille - Publiée le 20 janvier 2026
DECISION N°01.26.018 - Convention de mise à disposition de locaux sis 1 bis rue de Pontoise - Publiée le 2 février 2026

Direction d'administration générale

DECISION N°12.25.251 - Demande de prorogation du fonds de concours attribuée par la CAPV, pour le projet d'aménagement paysager du parc du château de Dino - Publiée le 16 décembre 2025
DECISION N°12.25.254 - Avenant n°3 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD Lot n°8: Electricité - Publiée le 18 décembre 2025
DECISION N°12.25.249 - Avenant nº1 au marché 22BT09 - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de l'école maternelle des Sablons - Publiée le 29 décembre 2025
DECISION 12.25.258 - Accord-cadre 25BT03 - Travaux d'entretien, de grosses réparations d'aménagement dans les bâtiments communaux - Publiée le 29 décembre 2025
DECISION 12.25.259 - Avenant n°2 au marché 23BT05 - Assurance Dommages ouvrage / TRC Réhabilitation de l'école Jules Ferry (lot n°1) - Publiée le 29 décembre 2025
DECISION 12.25.260 - Avenant n°2 au marché 23BT05 - Assurance Dommages ouvrage / TRC Réhabilitation de l'école Jules Ferry (lot n°2) - Publiée le 29 décembre 2025
DECISION 11.25.229 - Accord-cadre 25CV05 - Fourniture de sel de déneigement en vrac - Publiée le 14 janvier 2026
DECISION N° 12.25.244 - Avenant n°1 au marché 23BT05 - Assurance Dommages ouvrage / TRC Réhabilitation de l'école Jules Ferry Lot n°1 : Tous Risque Chantier - TRC - Publiée le 14 janvier 2026
DECISION N°01.26.013 - Désignation d'un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant la CXour Administrative d'Appel de Versailles dans le contentieux l'opposant à Madame Frédérique Vigier - Publiée le 20 janvier 2026
DECISION N°02.26.023 - Avenant n°2 au marché 23ED16 - foruniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration - Publiée le 09 février 2026

Direction des Finances

DECISION N°01.26.009 - Fongibilité des crédits M57 - publiée 16 janvier 2026
DECISION N°01.26.015 - Annule et remplace la décision 01.26.009 fongibilité des crédits M57 - Publiée le 22 janvier 2026

Direction de l'Éducation

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

URBA 2025-296 - Arrêté municipal portant exécution d'office des mesures prescrites par arrêté de mise en sécurité avec interdiction d'habiter du 26 août 2025 N°URBA 2025-211 - Publié le 19 décembre 2025
ARRETE DU MAIRE N°2025-300 - prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public (ERP) - Publié le 22 décembre 2025
ARRETE DU MAIRE N°456.2025 - portant réglementation des parcs et jardins - Publié le 9 janvier 2026

Direction d'administration générale

ARRETE DU MAIRE N°70.2025 - portant autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2026 - Publié le 15 décembre 2025
ARRÊTÉ DU MAIRE N°456.2025 - Portant réglementation des parcs et jardins - Publié le 18 décembre 2025
ARRÊTE DU MAIRE N°04.2026 - portant nomination d'une Personne Responsable de l'accès aux Documents Administratifs (PRADA) - Publié le 16 janvier 2026

Police municipale

Direction de l'Éducation

ARRETE DU MAIRE N°01.2026 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - publié le 5 janvier 2026
ARRETE DU MAIRE N°03.2026 - Portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 7 janvier 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE 07.2026 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publiée le 13 février 2026

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE 437.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons - 14 rue Saint-Jacques - Publié le 18 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°455.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 65 avenue Charles de Gaulle - publié le 18 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°457.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 14 avenue des Acacias - Publié le 18 décembre 2025

ARRETE DU MAIRE N°476.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - SIARE - Publié le 12 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°477.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - Syndicat Emeraude - Publié le 12 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°002.2026 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons - 8-14 rue de Clairvaux prolongation - Publié le 13 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°006.2026 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons - parc Hôtel de ville - Publié le 13 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°001.2026 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses voies de Montmorency - Publié le 16 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°004.2026 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 17 rue de la République - Publié le 16 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°020.2026 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - 8 rue Saint-Jacques - Publié le 22 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°021.2026 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - rue des Chesneaux - Publié le 23 janvier 2026

ARRETE DU MAIRE N°034.2026 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - Naturelles 2026 - parking Demirleau, avenue Rey de Foresta, avenue Foch et avenue Emile - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°036.2026 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement Rue des Sablons - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°040.2026 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - SIARE 2026 - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°042.2026 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commercial - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°043.2026 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commercial - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°033.2026 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation - 100 avenue de Domont prolongation - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°039.2026 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 9 rue de la Poterne - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°041.2026 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 164 avenue de la Division Leclerc - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°050.2026 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement rue des sablons - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°045.2026 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 11 bis rue des acacias - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°046.2026 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Chesneaux - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°023.2026 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 1 rue de Knusford - Publié le 13 février 2026

ARRETE DU MAIRE N°024.2026 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 15 avenue Nott - Publié le 13 février 2026

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Téléphone : 01 39 34 98 66

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