Enseignes, publicité et ERP

Enseignes et Publicité

L’installation d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’un dispositif de publicité est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du Service Urbanisme. Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Réglementation : 

• Le règlement local de publicité et le plan de zonage
• La charte des devantures commerciales

Formulaires :

• Cerfa pour une demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou pré-enseigne

Dépôt en mairie : 3 exemplaires minimum

Délai d’instruction : 2 mois ou plus

En fonction des réglementations qui s’appliquent au terrain objet de la demande, le délai peut être majoré et le nombre d’exemplaires du dossier à fournir augmenté.

Etablissement Recevant du Public ERP

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à autorisation préalable de travaux.

Formulaires :

• Cerfa pour une demande d’autorisation préalable pour aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Dépôt en mairie : 3 exemplaires

Délai d’instruction : 4 mois ou plus.

Ces dossiers doivent être déposés en mairie et sont instruits par la préfecture du Val-d’Oise. A l’issu du délai, sans réponse de la préfecture, le dossier est réputé favorable.