Enseignes, publicité et ERP

Enseignes et Publicité
L’installation d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’un dispositif de publicité est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du Service Urbanisme. Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.
Réglementation :
Formulaires :
Dépôt en mairie : 3 exemplaires minimum
Délai d’instruction : 2 mois ou plus
En fonction des réglementations qui s’appliquent au terrain objet de la demande, le délai peut être majoré et le nombre d’exemplaires du dossier à fournir augmenté.
Le règlement local de publicité de la ville de Montmorency est actuellement en cours de révision. Retrouvez ici les dernières informations concernant cette révision.
Etablissement Recevant du Public ERP
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à autorisation préalable de travaux.
Formulaires :
Dépôt en mairie : 3 exemplaires
Délai d’instruction : 4 mois ou plus.
Ces dossiers doivent être déposés en mairie et sont instruits par la préfecture du Val-d’Oise. A l’issu du délai, sans réponse de la préfecture, le dossier est réputé favorable.
Horaires d'ouverture du Service Urbanisme pendant le COVID :
- Mardi de 8h30 à 12h30
- Jeudi de 14h à 17h
Contacter les Services Techniques
Tél. : 01 39 34 98 10
Fax : 01 39 64 16 09
Mail : stechniques@ville-montmorency.fr