Tout savoir sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
2020 a été une année particulièrement touchée par des épisodes de chaleurs intenses et une pluviométrie inhabituellement faible. De fait, les désordres que cette sécheresse a engendré sur les structures bâties du territoire communal sont de plus en plus fréquents et sensibles.
C’est pourquoi, une nouvelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, au titre de l’année 2020, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, a été déposée auprès des services de l’Etat.
Cette demande fera l’objet d’une instruction de plusieurs mois jusqu’à la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté paraîtra au Journal officiel, consultable dès sa publication sur le site internet LEGIFRANCE. L’annonce de la publication de cet arrêté sera également portée à votre connaissance via le site internet de la Ville et les panneaux lumineux d’information communale. Si vous n’aviez pas déjà procédé à la déclaration de votre sinistre auprès de votre assureur et si l’arrêté reconnaissait l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène incriminé, vous disposeriez alors d’un délai de 10 jours pour déclarer votre sinistre.
Tant pour votre sécurité que celle des tiers, ou pour assurer la conservation de vos biens, il vous revient d’entreprendre les travaux de consolidation ou de mise en sécurité qui s’avèreraient nécessaires. Nous vous conseillons toutefois de le faire en concertation avec votre assurance, de manière à ne pas entraver l’expertise ou faire disparaître la preuve du désordre sur lequel repose votre demande d’indemnisation.
Pour information, voici l’historique des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur les 3 dernières années, pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- Sécheresse 2017 : Période reconnue du 01/04/2017 au 30/09/2017 (arrêté du 24 juillet 2018),
- Sécheresse 2018 : Période reconnue du 01/10/2018 au 31/12/2018 (arrêté du 16 juillet 2019),
- Sécheresse 2019 : Aucune période reconnue (arrêté du 17 juin 2020).
Les arrêtés sont consultables et téléchargeables dans la rubrique "Documents" (à droite de cette page).
