Délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2026
Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 13 avril 2026
- Délibération n°1 - Délégations du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
- Délibération n°2 - Détermination des modalités de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres de la commission permanente pour les contrats de concession et pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres
- Délibération n°3 - Fixation du nombre de membres du Conseil d' Administration du Centre Communal d' Action Sociale (CCAS)
- Délibération n°4 - Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
- Délibération n°5 - Création et composition des commissions municipales
- Délibération n°6 - Election des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency
- Délibération n°7 - Election des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations l'Equipement d'intérêt Général (SIEREIG)
- Délibération n°8 - Election des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et ! 'Electricité en Ile-deFrance (SIGEIF)
- Délibération n°9 - Election des délégués de la Ville au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SDEVO)
- Délibération n°10 - Election des délégués de la Ville au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)
- Délibération n°11 - Désignation d'un conseiller municipal au sein des conseils d'écoles maternelles et élémentaires
- Délibération n°12 - Désignation d'un conseiller municipal au sein des conseils d'écoles maternelles et élémentaires
- Délibération n°13 - Election des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'Etablissements des Collèges et Lycées
- Délibération n°14 - Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense
- Délibération n°15 - Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense
- Délibération n°16 - Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
- Délibération n°17 - Désignation d'un représentant de la commune au sein d'une association : Le Comité National d 'Action Sociale (CNAS)
- Délibération n°18 - Désignation d'un représentant de la commune au sein d'une association : Le Comité National d 'Action Sociale (CNAS)
- Délibération n°19 - Election des représentants du Conseil Municipal à l'Association pour le Développement du Sport dans la Vallée de Montmorency (ADSVM)
- Délibération n°20 - Election des représentants du Conseil Municipal au Comité des Jumelages de Montmorency
- Délibération n°21 - Cinéma de l'Eden: élection des membres du Comité de suivi
- Délibération n°22 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- Délibération n°23 - Election des membres de la commission d'appel d'offres
- Délibération n°24 - Election des membres de la commission permanente de concession
- Délibération n°25 - Désignation des représentants au sein des instances du Groupement d'Intérêt Public Maximilien
- Délibération n°26 - Désignation des membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Délibération n°27 - Indemnités des élus locaux
- Délibération n°28 - Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, le maintien ou non du paritarisme, le recueil du vote des représentants de l'employeur
- Délibération n°29 - Formation des élus locaux
- Délibération n°30 - Formation des élus locaux - Bilan annuel - année 2025
- Délibération n°31 - Modification du tableau des effectifs
- Délibération n°32 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Année 2025
- Délibération n°33 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
- Délibération n°34 - Reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026
- Délibération n°35 - Adoption des taux d'imposition des taxes directes locales - budget principal 2026
- Délibération n°36 - Vote du budget primitif 2026 de la Ville
- Délibération n°37 - Attribution de subventions à diverses associations et à un organisme public
- Délibération n°38 - Octroi d'une garantie d'emprunts à la Société anonyme Batigère Habitat relative à l'opération de construction de 16 logements situés 100-102 avenue de Domont à Montmorency
- Délibération n°39 - Attribution d'une Subvention exceptionnelle à l'association Montmorency Volley Ball
- Délibération n°40 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Louna LE BEL pour l'obtention du permis de conduire B
- Délibération n°41 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Daren LARBI pour l'obtention du permis de conduire B
- Délibération n°42 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Ryan HACHICHA pour l'obtention du permis de conduire B
- Délibération n°43 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Molka HACHIDA pour l'obtention du permis de conduire B
- Délibération n°44 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Cameron OKALA MBEZE pour l'obtention du permis de conduire B
- Délibération n°45 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Maté LACORRE pour l'obtention du permis de conduire B
Infos pratiques
Mairie de Montmorency : 01 39 34 98 00
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