Délibérations du Conseil municipal du 4 décembre 2025
Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 4 décembre 2025
- Délibération n°1 - Renouvellement d'adhésion pour la période 202-2029 à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque santé et fixation du niveau de participation
- Délibération n°2 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion
- Délibération n°3 - Modification du tableau des effectifs
- Délibération n°4 - Rapport annuel des concessionnaires de services publics - exercice 2024
- Délibération n°5 - Avis du Conseil municipal sur les ouvertures dominicales pour l'année 2026
- Délibération n°6 - Rapport sur l'eau au titre de l'exercice 2024
- Délibération n°7 - Convention Ville / BIRDZ occupation domaniale pour l'hébergement de relais pour la télérelève des consommations d'eau
- Délibération n°8 - Avance sur subventions 2026 à un organisme public
- Délibération n°9 - Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency : approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) n°11 du 29 septembre 2025 relatif à la fixation du montant de l'attribution de compensation définitive 2024 de la commune
- Délibération n°10 - Autorisation budgétaire spéciale donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
- Délibération n°11 - Demande de renouvellement de l'agrément d'état du conservatoire Musique, Danse et Art Dramatique A.E.M. Grétry
- Délibération n°12 - Classes d'environnement 2025/2026 - indemnités d'encadrement
- Délibération n°13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Deuil Enghien Montmorency (DEM) Pétanque
Contact
Mairie de Montmorency : 01 39 34 98 00
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