Tirage au sort des jurés d'assises (année 2020)
Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le mercredi 3 juillet à 14h au service des Affaires générales.
Ce tirage au sort est public. Il est réalisé informatiquement à partir de la liste électorale.
La liste préparatoire est dressée en deux exemplaires. L'un est déposé en mairie et l'autre transmis, avant le 15 juillet, au Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.
Contact
Tél. : 01 39 34 98 66
Fax : 01 34 12 18 65
Mail : directiongenerale@ville-montmorency.fr
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