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Vos démarches

vue_aerienne 1Permis de construire, autorisations diverses, instruction des dossiers, Plan Local d'Urbanisme (PLU)...Retrouvez tous les domaines de compétence du service Urbanisme.

 

 

 


Je veux faire une nouvelle construction, réaliser des travaux sur mon bâtiment existant, tailler ou abattre un arbre, je vérifie si cela nécessite une autorisation en contactant au préalable le service Urbanisme.

Quelles seront les démarches à suivre ?

Consultation du cadastre

Vous voulez situer votre parcelle dans la ville, connaître les règles d’urbanisme et les servitudes qui s’appliquent à une parcelle ou encore mesurer des surfaces parcellaires, cliquez sur le cadastre en ligne.

Pour obtenir des renseignements cadastraux, consultez le site du service de consultation du plan cadastral
ou contactez le :

  • Cadastre d'Ermont - Vallée de Montmorency
  • Centre des impôts d'Ermont
  • 421, rue jean Richepin - 95125 Ermont Cedex
  • Téléphone : 01 30 72 82 50

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi matin de 8h45 à 12h15 et les lundi, mardi et vendredi après-midi de 13h30 à 16h.

Les déclarations préalables de travaux

Tous travaux de construction exemptés de permis de construire ou modifiant l'aspect extérieur d’un bâtiment, sont soumis au dépôt d'une déclaration préalable de travaux qui sera instruite au service Urbanisme. Le délai d'instruction est d’un mois.  

  • Je veux construire une véranda.
  • Je veux construire une terrasse.
  • Je veux construire un abri de jardin.
  • Je souhaite réaliser le ravalement de ma maison.
  • Je souhaite changer mes fenêtres ou créer de nouvelles ouvertures.
  • Je veux modifier ou créer une clôture sur rue ou en limite séparative.
  • Je veux tailler ou abattre un arbre protégé par le régime des Espaces Boisés Classés.

Je dépose une déclaration préalable de travaux : je télécharge ici le document cerfa n°13703*05 relatif aux constructions et travaux non soumis à permis de construire et portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Les permis de construire, d’aménager et de démolir

Les permis de construire, d'aménager et de démolir sont instruits par le pôle urbanisme de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, 1 rue de l’Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Néanmoins, le dépôt des dossiers se fait au service Urbanisme de la mairie. Les délais d'instruction sont de deux mois.

  • Je souhaite déposer un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : je télécharge ici le document cerfa n°13406*05
  • Je possède déjà un permis de construire en cours de validité et je souhaite déposer une modification à ce permis, je télécharge ici le document cerfa n°13411*05
  • Je souhaite m’informer sur le montant de la taxe d'aménagement pour une maison individuelle, je télécharge ici la plaquette d'information 
     

Les certificats d'urbanisme

Le service Urbanisme, Aménagement et Développement du territoire est compétent pour délivrer des certificats d'urbanisme (document cerfa n°13410*03). Le délai de délivrance est de un mois.

Les établissements recevant du public, commerces et locaux industriels

L'aménagement intérieur d'un commerce ou d'un local ayant vocation à recevoir du public doit être précédé d'un dépôt de demande d'autorisation de travaux (sécurité, accessibilité) au service Urbanisme. Je télécharge ici le formulaire de demande.

La pose ou le changement d'enseigne doivent être précédés d'une autorisation délivrée par la mairie. Je télécharge ici le formulaire de demande et la charte des devantures et terrasses commerciales pour m'aider à la réalisation de mon projet.

Le droit de préemption urbain

Le territoire de la commune de Montmorency est soumis au droit de préemption urbain simple ou renforcé selon les secteurs. Vous pouvez télécharger le document cerfa n°10072*02 de déclaration d’intention d’aliéner ici.


 

Voir aussi :

  • Logement : renseignements sur les droits, les démarches, l'urbanisme, le voisinage et la copropriété
    www.service-public.fr
  • Retrouvez les formulaires pour vos démarches sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr
  • Retrouvez les renseignements sur le droit de l'urbanisme et la situation du Val-d'Oise au regard des normes en vigueur (servitudes d'utilité publiques, taxes…) sur le site de la Direction départementale du territoire du Val-d'Oise : www.val-d-oise.equipement.gouv.fr