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Plan Local d'Urbanisme

 

 Le PLU est un document règlementaire spécifique à la ville, régi par les dispositions du code de l'Urbanisme. Il remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Il a aussi pour enjeu de déterminer à quoi ressemblera la ville de demain.

 

Document en vigueur depuis le 4 juillet 2016

 

Le PLU, adopté le 19 novembre 2012, modifié le 13 juin 2013, a fait l'objet d'une modification approuvée le 4 juillet 2016.

Téléchargez ou consultez les documents relatifs au PLU :  

 

                            Vous avez une question sur le PLU ?

                            Une adresse  est à votre disposition :
                            écrivez-nous sur stechniques@ville-montmorency.fr

 

Lancement de la révision du PLU

Par délibération du 4 juillet 2016, le conseil municipal a engagé la commune dans la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Cette procédure vise tout d'abord à répondre à la nécessité d'adapter le document actuel au contexte législatif en évolution, notamment avec l'adoption de la loi Grenelle II en 2010 et de la loi ALUR en 2014. L'objectif est également de redéfinir un projet de ville conforme aux nouvelles orientations municipales et cohérent en termes de développement urbain et de protection du patrimoine, afin d'assurer un équilibre entre la préservation de l'identité locale et le renouvellement urbain, de protéger l'identité  de la ville et mettre en valeur le patrimoine architectural et naturel, et de garantir le bon fonctionnement urbain de la commune. 

Téléchargez ou consultez les documents relatifs à la révision du PLU :

Formulez vos observations et propositions sur le projet de révision du PLU :

  • Par mail à l’adresse suivante : plu@ville-montmorency.fr
  • Par écrit sur le registre de concertation du public disponible aux services techniques de la ville
  • Lors des rencontres organisées par la ville

 

Autres règlementations applicables

Le territoire montmorencéen est soumis à des règlementations spécifiques que sont :

  • le Plan d'Exposition au Bruit : la commune est concernée par les zones C et D du Plan ;
  • le périmètre de protection des monuments historiques : les bâtiments situés dans ce périmètre sont soumis aux exigences architecturales émanant de l'architecte des bâtiments de France ;
  • les risques naturels et géologiques liés au gypse et aux carrières : des mesures spécifiques doivent être prises lors de construction situées dans des secteurs concernés par les risques précités. L'état des risques naturels et technologiques est disponible au service Urbanisme.