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Le Conseil municipal

Composition

photos  CM Le Conseil municipal de Montmorency est composé de 35 conseillers municipaux. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct c'est-à-dire par tous les électeurs de la commune.
Le mode de scrutin diffère selon la population des communes considérées. Ainsi, pour les communes de 1 000 habitants et plus, comme Montmorency, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste, à deux tours avec prime majoritaire (article L.260 du Code électoral). Plus précisément, la liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour, ou la majorité relative au second tour, remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste qui s'est déjà vue attribuée la moitié des sièges et les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (article L.262 du Code électoral).
Au cours de la première réunion de droit du conseil municipal, nouvellement élu, les conseillers municipaux élisent en leur sein, et pour une durée de 6 ans, le maire et les adjoints. Le vote se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.  

Fonctionnement

Le Conseil municipal représente les habitants.

En disposant que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la loi du 5 avril 1884, relative à l'organisation municipale, permet à la commune d'intervenir dans de nombreux domaines : vote du budget, approbation du compte administratif, vote des subventions, création et suppression des services publics municipaux, gestion du patrimoine communal, adoption du Plan Local d’Urbanisme…
Le Conseil municipal est, en outre, amené à donner son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Avant d’être présentée en Conseil municipal, chaque question peut faire l’objet d’une étude préalable par une commission municipale, compétente selon le domaine d’activité (administration générale, finances, urbanisme…).

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre mais, au-delà de ces réunions obligatoires, le Maire peut réunir le Conseil à chaque fois qu’il le juge utile, ou à la demande motivée du représentant de l'Etat dans le département ou d'au moins 1/3 des membres du Conseil municipal..
Toute réunion doit être précédée d’une convocation, qui donne les indications utiles et les modalités principales, notamment la date et l’heure ainsi que l’ordre du jour. Celle-ci s’accompagne, pour les communes de 3 500 habitants et plus, d’une note explicative de synthèse pour chacune des affaires inscrites à l’ordre du jour, pour permettre l’information préalable de chaque conseiller municipal.
Les séances du Conseil municipal sont publiques, sauf exceptions. Pour en assurer un déroulement normal, le Maire assure, seul, la police de l’Assemblée.