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Carte d'identité et passeport

vie_pratiquepasseportdetoureLe guichet multi-activités vous reçoit pour les demandes ou renouvellements de carte nationale d'identité et de passeports.
N'oubliez pas qu'à l'approche des vacances estivales, les délais d'obtention peuvent être rallongés du fait de la multiplication des demandes envoyées et traitées par la préfecture. Le délai moyen est d'environ six semaines pour les cartes d'identité et trois semaines pour les passeports.Nous vous conseillons donc d'anticiper au maximum vos démarches.

Les demandes ou renouvellements de carte nationale d'identité et de passeport s'effectuent auprès du service des Affaires générales (Etat-civil et Citoyenneté). Les titres sont réalisés par les services de l'Etat.  

  • 1bis, avenue Foch (Rez-de-chaussée - Bâtiment B)

Horaires d'ouverture :

  • lundi de 14h à 17h
  • mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h
  • samedi de 8h30 à 12h


La carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 а 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Téléchargez :

 

  • Première demande ou renouvellement d'une carte d’identité

    Modernisation de la délivrance des cartes d'identité dans le Val-d'Oise

     Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques.
    Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département du Val-d’Oise équipée d’un dispositif de recueil (dont Montmorency), et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence.

    Téléchargez :


  • Il est désormais possible pour les usagers de faire une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne. Dans ce cas, ils n’ont plus à renseigner de formulaire papier au guichet de leur mairie. Cela permet de réduire leur temps de passage en mairie pour le dépôt de leur dossier. Le recueil de la demande de carte d’identité s’effectue au moyen d’un dispositif spécifique, sécurisé, appelé «Dispositif de Recueil» (DR) déjà utilisé pour les demandes de passeport, et qui permet notamment de recueillir les empreintes pour e traitement de la demande.
    Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite. Elles permettent également de réaliser conjointement une demande de carte d’identité et de passeport. Cependant, le dossier papier continue à être accepté pour les administrés qui le souhaitent.

    Comment faire sa pré-demande de carte d’identité ?
    Pour effectuer sa pré-demande, l’usager doit créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où il saisi son état-civil et son adresse.

    Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes :

    • Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS
    • Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
    • Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie
    • S’adresser à l’une des 35 mairies du Val-d’Oise équipées d’un DR (dont Montmorency)
    • Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier
    • Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
    • Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)

    Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

    Consultez :

    le flyer national présentant la pré-demande de carte d'identité en ligne

     

    ATTENTION :

    Suite à la mise en place de ces nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, les dossiers sont pris uniquement sur rendez-vous auprès du service des Affaires générales (Etat-civil et Citoyenneté) aux numéros suivants :

    • 01 39 34 95 39

    La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait.

    Téléchargez :

    • Liste des pièces à fournir

      Une taxe de 25 euros est réclamée pour le renouvellement d'une carte d'identité lorsque le demandeur ne peut fournir l'ancienne carte, notamment suite à une perte ou à un vol. Cette somme est à régler sous forme de timbres fiscaux.

    Perte ou vol

    • La déclaration de perte est établie en mairie si une autre demande est faite en même temps sinon par le commissariat de police ou la gendarmerie .
    • La déclaration de vol est établie par le commissariat de police ou la gendarmerie. 
    • Remettre l'original et la photocopie.
    • Timbre fiscaux d’une valeur de 25€ lorsqu'il s'agit d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol.


    Le passeport biométrique

    Afin de faciliter votre démarche en mairie, vous pouvez remplir et préparer à l'avance votre formulaire sur le site service-public.fr

    Suite à l’affluence des demandes de passeports biométriques, les dossiers seront pris uniquement sur rendez-vous auprès du service des Affaires générales (Etat-civil et Citoyenneté) aux numéros suivants :

    • 01 39 34 95 39

     

    A l’approche des vacances scolaires ou en prévision de vos déplacements personnels, veillez à prendre votre rendez-vous, suffisamment tôt, afin d'obtenir votre passeport dans les meilleurs délais. 

    Il vous permet de franchir les frontières des pays autres que ceux de l'Union européenne.  

    • Pour les majeurs, il est valable 10 ans et son coût est de 86 €. 
    • Pour les mineurs, il est valable 5 ans et son coût est de 17 € pour les moins de 15 ans et de 42 € pour les plus de 15 ans. 

    Pour ces deux titres, la liste des documents à fournir peut varier selon les situations ; en conséquence, nous vous invitons à consulter la liste jointe.
    La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du passeport.
    Il vous faudra connaître l'état-civil complet des parents (nom, prénom, dates et lieux de naissance).

    Attention : le service des Affaires générales (Etat-civil et Citoyenneté) ne fait pas les photographies. Il vous appartient de les fournir. 

    La sortie de territoire

    Autorisation de sortie de territoire : nouvelles modalités depuis le 15 janvier 2017

    Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit. Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

    Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l'autorisation de sortie du territoire (AST).

    Cette autorisation de territoire est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr 

    L'autorisation de sortie de territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d'identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.