Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 95
Annonce No 08-98219
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montmorency.
Correspondant : M. le maire, 2 avenue Foch, 95160 Montmorency, tél. : 01-39-34-98-00, télécopieur : 01-39-34-98-64, courriel : marchepublics@ville-montmorency.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Fourniture de matériels informatiques.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30200000.
Lieu de livraison : à Montmorency.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la fourniture de matériels informatiques pour un parc de serveurs, de postes informatiques, d'imprimantes, de périphériques, de réseaux et de dispositifs de sauvegardes, et la gestion des systèmes de protection des réseaux

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au prestataire seront payées par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture au Service Financier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Attestation d'assurance en responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2008, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08INF01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces du dossier de la consultation sont remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande par télécopie au Service Achats et Marchés au numéro 01.39.34.98.64.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Fourniture de matériels informatiques". Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date limite de remise des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Informatique.
Correspondant : laurie ROUTIER, 1 bis avenue Foch, 95160 Montmorency, tél. : 01-39-34-98-60, télécopieur : 01-39-34-98-64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats et Marchés. Correspondant : sandra Moragues, 1 bis avenue Foch B.P. 70101, 95162 Montmorency, tél. : 01-39-34-98-63, télécopieur : 01-39-34-98-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit au cours de la procédure et jusqu'à la signature du marché en cas de non respect des obligations de transparence et d'égalité de traitement des candidats qui s'imposent dans le domaine de la commande publique.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte faisant grief.