Urbanisme
Permis de construire, autorisations diverses, instruction des dossiers, Plan d'Occupation des Sols (POS), Plan Local d'Urbanisme (PLU)...retouvez tous les domaines de compétence du service urbanisme.
Permis de construire et
d’aménager : dépôt du dossier en mairie et
instruction du dossier par la Communauté d’Agglomération de
la Vallée de Montmorency
Déclarations préalables
Renseignements et dépôt des dossiers au Service
Urbanisme - 1. avenue Rey de Foresta - Tél : 01 39 34 98
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Horaires d'ouverture : les lundis de 14h à 17h, les mardis et
vendredis de 8h30 à 12h30, les jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h. Fermeture les mercredis.
Les permis de construire, de démolir et d’aménager sont
instruits par la CAVAM (Communauté d’Agglomération de la
Vallée de Montmorency).
Autres autorisations instruites
par le service urbanisme de la Mairie :
- certificats d’urbanisme
- renseignements d’urbanisme.
Dépôt du dossier et instructions
du dossier au service urbanisme pour des travaux ou des
aménagements du type :
- enseignes
- autorisations de travaux pour les établissements recevant du
public
- commissions de sécurité
Consultez le Plan d’Occupation des
Sols (POS) :
(Pour une parfaite visualisation de la page,
il est recommandé d’utiliser Internet Explorer 8)
Consultation du POS
Plan
Local d’Urbanisme
Le 16 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de
procéder à la révision générale du Plan d’Occupation des Sols
(POS) de Montmorency en vue d’élaborer un Plan Local
d’Urbanisme (PLU). En effet, dix ans après
l’approbation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(loi SRU du 13 décembre 2000), qui a réformé le code de
l’urbanisme et introduit les principes du développement
durable dans la gestion de l’évolution des territoires, la
commune n’était pas encore entrée concrètement dans cette
démarche. C’est désormais chose faite. L’équipe
municipale va doter la commune d’un document
d’urbanisme adapté reflétant un projet de développement à
long terme.
Quel est l’enjeu ?
A quoi ressemblera la ville de demain : telle est la question à
laquelle le PLU devra apporter des réponses. Pour y parvenir, le
projet prend en compte les différents enjeux auxquels la commune
doit faire face pour assurer un développement harmonieux de son
territoire. Véritable cadre de référence, le PLU vise à assurer la
cohérence des différents projets d’aménagement à venir et à
garantir la qualité du cadre de vie dans la ville.
Quelles sont les étapes ?
A la différence de son prédécesseur le Plan d’Occupation des
Sols, le PLU accorde une place prépondérante au développement
durable. Un projet d’aménagement et de développement durable
(PADD) figure d’ailleurs au coeur du PLU. Il s’inscrit
dans une approche prospective afin d’évaluer les grandes
évolutions à venir de la ville. Un diagnostic complet est établi
pour dégager des orientations en termes d’équipements
publics, de voiries, d’espaces publics, d’activités,
d’emplois, d’habitat, d’espaces verts,
d’espaces naturels, de densité, de déplacements ou
d’insertion dans le territoire intercommunal ou
régional...
C’est ce projet de ville qui servira de socle à la
définition des nouvelles règles applicables sur le territoire en
matière de construction et d’usage du sol.
Ce processus nécessite au minimum deux années de travail :
de
septembre 2010 à mars 2011 : diagnostic et élaboration du projet de
ville
de mars 2011
à décembre 2011 : traduction réglementaire et finalisation du
projet
de janvier 2012
à juin 2012 :
enquête publique et procédure d’approbation
Qui est impliqué ?
Le maire a confié à Bruno Boutron, Adjoint délégué à
l’urbanisme et au développement économique, le soin de
conduire avec Adélaïde Piazzi, première Adjointe, en charge de
l’action sociale et des transports, l’équipe de travail
constituée pour mener à bien ce projet (élus, services, cabinet de
conseil en urbanisme et paysage).
Parce que les habitants sont les premiers acteurs de la ville,
l’équipe municipale souhaite associer les Montmorencéens au
travail d’élaboration du projet de ville. Cette participation
prends plusieurs formes : réunions publiques d’échanges,
exposition, ateliers
Qu’est-ce qu’un PLU
?
Dans la droite ligne du Plan d’Occupation des Sols,
le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document règlementaire
spécifique à la ville, formant un cadre qui s’impose aux
propriétaires. Il régule la constructibilité sur le territoire. Il
encadre les grandes évolutions de la commune en protégeant les
espaces naturels, en désignant les secteurs réservés pour de
nouveaux équipements, en limitant les usages du territoire. Il
régit la densité des constructions dans la ville et leur aspect
extérieur. Il détermine les règles de construction dont le respect
sera contrôlé lors de l’instruction des demandes de permis de
construire ou déclarations de travaux.
Le contenu règlementaire d’un PLU :
- Un rapport de présentation contenant un diagnostic et la
justification des choix retenus pour le PLU.
Téléchargez le
réglement
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
décrivant les grandes orientations du PLU et les orientations
particulières de certains sites stratégiques.
Téléchargez le
PADD
- Un plan de zonage décrivant zone par zone les règles à respecter
pour tous travaux ou constructions.
Téléchargez le plan
de zonage
- Des annexes contenant des informations complémentaires sur des
sujets comme les servitudes d’utilité publique.
Ateliers promenade
2010
Retrouvez les comptes rendus des ateliers promenade de 2010
et leurs itinéraires
centre-ville
:
Compte rendu de l’atelier promenade du
centre-ville
circuit de
l’atelier promenade du centre-ville
Pampelumes
:
Compte rendu de l’atelier promenade des
Pampelumes
circuit de
l’atelier promenade des pampelumes
Haut :
Compte rendu de l’atelier promenade du
haut
circuit de
l’atelier promenade du haut
Bas :
Compte rendu de l’atelier promenade du
bas
circuit de l’atelier promenade du
bas
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
Téléchargez le dossier du PADD (pdf)
Visualisez la carte du PADD
(pdf)
